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Les nouveaux usages de la route
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juil. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009424-01
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L'identification des véhicules pour la qualité de l'air
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2013
Mise en ligne: déc. 2013
Affaire n°008897-01
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