Résultats de recherche : - Lieu: Tremblay-en-France - Thématique: CONSTRUCTION, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD), Mot clé: établissement recevant du public

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• Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

  • BERRIER, Hervé

  • LEBENTAL, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009167-01

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• Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée

  • LE DIVENAH, Jean-Paul

  • REBEYROTTE, Eric

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • DEPROST, Pierre

  • ESCANDE-VILBOIS, Sylvie

  • RATTAIRE, Sophie

  • CAMPION, Claire-Lise

  • GUILLOU, Anne

  • HEYRMAN, Eric

  • PROST-COLETTA, Marie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)

  Rapport: févr. 2014 Mise en ligne: nov. 2014 Affaire n°008617-02

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• Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées

  • BELLUROT, Nadine

  • DEBIESSE, Georges

  • RAYMOND, Michel

  • CHAIN, Philippe

  • RENAUDIN, Noël

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007686-01

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