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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
QUATRE, Michel
1
Thématique
TRANSPORTS
1
Domaine
TRANSPORT FERROVIAIRE
1
Mot clé
transposition dans le droit interne
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
1
Résultats de recherche : - Auteur: QUATRE, Michel, Mot clé: transposition dans le droit interne
1 documents trouvés
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Organisation de la sécurité ferroviaire dans la perspective de la transposition des directives européennes
DESBAZEILLE, Bertrand
PELLEGRIN, Jacques
QUATRE, Michel
SYLVESTRE, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2004
Mise en ligne: oct. 2004
Affaire n°004313-01
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