Résultats de recherche : - Lieu: Etats-membres-de-l'Union-Européenne - Année de mise en ligne: 2009, Domaine: PLANIFICATION, Mot clé: expropriation pour cause d'utilité publique

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• Mission sur l'accélération des procédures relatives aux projets d'infrastructures en Ile-de-France

  • D'AUBREBY, Marc

  • LAFONT, Jean

  • LHOSTIS, Alain

  • MASSONI, Michel

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2008 Mise en ligne: févr. 2009 Affaire n°005902-01

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