Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2005, Domaine: DROIT, Auteur: LAVOISIER, Alain, Mot clé: transposition dans le droit interne

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• Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)

  • LAFONT, Jean

  • LAVOISIER, Alain

  • WAUTERS, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004104-01

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