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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
5
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
5
Domaine
PATRIMOINE SAUVEGARDE
2
PAYSAGE
2
REGLEMENTATION
2
AMENAGEMENT REGIONAL
1
CADRE INSTITUTIONNEL
1
GENIE CIVIL
1
GEOTECHNIQUE
1
ORGANISATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
RISQUES
1
Mot clé
espace naturel
3
aménagement des eaux de surface
2
collectivité locale
2
conflit
2
contentieux
2
coopération intercommunale
2
cours d'eau
2
coutume
2
document d'urbanisme
2
domaine public fluvial
2
Année rapport
2017
3
2016
1
2015
0
2014
0
2013
0
2012
1
Année mise en ligne
2017
5
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Auteur: CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Critères :
Lieu: France
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5 documents trouvés
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°010676-02
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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Modalités de gestion et d’indemnisation des dégâts occasionnés par un forage géothermique sur la commune de Lochwiller (Bas-Rhin)
GUIGNARD, Philippe
JEAN-FRANCOIS, Michel
CATOIRE, Serge
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°010788-01
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Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis
ARNOULD, Brigitte
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010676-01
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La mobilisation du foncier
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
DE TREGLODE, Hervé
MALERBA, Jean-Michel
BOLLIET, Anne
FRIBOURG, Michaël
TROTTMANN, Charles
WITCHITZ, Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°008361-01
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