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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
Domaine
ORGANISATION
1
POLLUTION
1
REGLEMENTATION
1
Mot clé
collecte des déchets
1
collectivité locale
1
déchet polluant
1
exercice des compétences
1
expertise
1
gestion des déchets
1
lutte contre la pollution
1
législation
1
organisation administrative
1
organisation des secours
1
Année rapport
2017
1
Année mise en ligne
2017
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Année de mise en ligne: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Auteur: INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Critères :
Lieu: France
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues
PICHON, Antoine
DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017
Mise en ligne: nov. 2017
Affaire n°011058-01
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