Résultats de recherche : - Domaine: REGLEMENTATION

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Mission d'inspection relative aux véhicules équipés d'airbags de la marque Takata
AUVERLOT, Dominique

LEDENVIC, Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2025 Mise en ligne: juil. 2025 Affaire n°016096-01
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Mission d’évaluation de la demande d’autorisation d’ouverture du refuge portée par le projet « Big Cats », lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) refuges pour animaux sauvages captifs 2022
DOMBREVAL, Loïc

GARRETA, Catherine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juin 2025 Mise en ligne: sept. 2025 Affaire n°016066-01
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Les exportations des déchets textiles et des textiles usagés
RIVOALLON PUSTOC H, Catherine

SAINT-GERMAIN, Sabine

CLAUSE, Emmanuel

PASCAL, Michel
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: juin 2025 Mise en ligne: sept. 2025 Affaire n°015688-01
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Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique (Appui à M. Emmanuel Barbe)
FIORINA, Christel

HERER, Clara

BECQ-GIRAUDON, Maximilien
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2025 Mise en ligne: avr. 2025 Affaire n°015975-01
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Mise en place d’une liste d’espèces animales non domestiques pouvant être détenues à des fins de compagnie et d’agrément et définition d’un « élevage de conservation »
COUDERC-OBERT, Celine

LHOTE, Catherine

STEINMETZ, Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: avr. 2025 Mise en ligne: juil. 2025 Affaire n°015721-01
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Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme
MACHUREAU, Laurent

PALHOL, Fabien

SAINT-GERMAIN, Sabine

STRAUSS, Marc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2025 Mise en ligne: mai 2025 Affaire n°015725-01
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Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage
AMAGLIO-TERISSE, Isabelle

RICARD, Fabienne

ROUMEGOU, Bruno

KHOLLER, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: janv. 2025 Mise en ligne: avr. 2025 Affaire n°015825-01
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Mission agressions naturelles et installations industrielles, notamment Seveso
LEDENVIC, Philippe

HOMOBONO, Nathalie

HENNION, Colas
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2024 Mise en ligne: mai 2025 Affaire n°015042-01
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Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
GUERY, Bénédicte

PARAYRE, Benoît

HERER, Clara

LEPETIT, Marie-Christine

BIANQUIS, Gaspard

BLOCH, Léa

EL ISSAMI, Mouad

GUILLOT DE SUDUIRAUT, Léandre

LAPLACE, Maryline

HAMELIN, Emmanuel

GARCIA-GONZALEZ, Arturo
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2024 Mise en ligne: sept. 2025 Affaire n°015761-01
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Mission flash en vue d'une meilleure compréhension des contrôles exercés par l'Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitants agricoles et d'une amélioration des relations entre l'OFB et le monde agricole
CINOTTI, Bruno

DISSLER, Marie-Claire

DUFOUR, Anne

ZUNINO, Eric
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2024 Mise en ligne: mars 2025 Affaire n°015997-01
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Parangonnage sur les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
HERAULT, Marie-Laure

CASTEL, Florence
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: déc. 2024 Mise en ligne: févr. 2025 Affaire n°015518-01
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Prise en charge de l’ivoire et d’autres produits d’origine naturelle dont les particuliers se dessaisissent volontairement par suite d’une réglementation encadrant leur commerce
DOMBREVAL, Loïc

PARMENTIER, Hervé
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: nov. 2024 Mise en ligne: avr. 2025 Affaire n°015649-01
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Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ?
DUCHENE, Jérôme

ROCCHI, Frédéric

BACCAINI, Brigitte

GIURICI, Jérôme

PONS, Anne

FAURE, Anne

GERVAIS, Emilien

BOUVART, Coline
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

France Stratégie
Rapport: nov. 2024 Mise en ligne: nov. 2024 Affaire n°015255-01
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Développer et promouvoir les produits biocides qui présentent des caractéristiques plus favorables pour l'environnement ou la santé humaine ou animale
BRULE, Karine

RASOOLY, Emilie

PILLET, Didier

RAHER, Xavier
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: nov. 2024 Mise en ligne: juil. 2025 Affaire n°015557-01
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Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines - cadre de confiance avec le monde agricole
CINOTTI, Bruno

DISSLER, Marie-Claire

KARL, Bruno

DELZANT, Eric

PERRENEC-SEGARRA, Eve

DUFOUR, Anne

DENAIS, Olivier

CHABASSIER, Jocelyne
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE (IGJ)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: déc. 2024 Affaire n°015547-01
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Mission de simplification du cadre législatif et réglementaire applicable à l’entretien des cours d’eau
LANDEL, Jean-François

PALHOL, Fabien

KHOLLER, Didier
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°015574-01
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Per- et plyfluoroalkyles (pfas), pollution et dépendance : comment faire marche arrière ? Appui à M. Cyrille Isaac-Sibille
TORTEROTOT, Jean-Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: janv. 2024 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°015142-01
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Mission interministérielle sur la lutte contre l’importation illégale de produits carnés et d’espèces protégées
DOMBREVAL, Loïc

ROBINET, Olivier

GARDET, Caroll

LE HENAFF, Marie-Hélène

DUBOIS, Christine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION DES SERVICES DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS (IS-DGDDI)
Rapport: déc. 2023 Mise en ligne: mai 2024 Affaire n°015061-01
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Conditions de réalisation des opérations de chargement et déchargement de la marchandise par les conducteurs routiers
RIVOALLON PUSTOC H, Catherine

ROSTAGNAT, Michel

JUBAN, Véronique
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: mai 2023 Mise en ligne: juil. 2024 Affaire n°014903-01
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Évolution du contrôle du respect des règles de construction vers un régime d’attestations généralisées
SAINT-GERMAIN, Sabine

DUCHENE, Jérôme

CORBEAU, Hugues
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2021 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013884-01
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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis

SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01
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La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
LANDEL, Jean-François

GUIGNARD, Philippe

JEAN-FRANCOIS, Michel

CATOIRE, Serge

TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°010967-01
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues

PICHON, Antoine

DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011058-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010676-02
- Accéder à la notice
Servitude de marchepied : situation des rives de l’Erdre - Rapport d'étape
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010676-01
- Accéder à la notice

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