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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
2
FRIGGIT, Jacques
2
BABA-MABROUKI, Farida
1
FARENIAUX, Bruno
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
POMMELLET, Pierre
1
SIMONE, Maryline
1
VERLHAC, Eric
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
5
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
3
MARCHE FONCIER
3
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
Mot clé
foncier - propriété
5
Année rapport
2023
1
2022
0
2021
0
2020
0
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1
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2013
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2012
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2011
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2010
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2009
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2008
1
2007
0
2006
0
2005
0
2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2024
1
2023
0
2022
0
2021
0
2020
0
2019
1
2018
0
2017
0
2016
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2015
0
2014
1
2013
0
2012
0
2011
0
2010
0
2009
0
2008
1
2007
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2006
0
2005
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Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: foncier - propriété
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Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse
BABA-MABROUKI, Farida
SIMONE, Maryline
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023
Mise en ligne: mars 2024
Affaire n°014981-01
Accéder à la notice
L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
Accéder à la notice
Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
Accéder à la notice
Le dysfonctionnement des marchés du logement en zone touristique
FARENIAUX, Bruno
VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2008
Mise en ligne: mars 2008
Affaire n°004983-01
Accéder à la notice
Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics
POMMELLET, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004259-01
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