Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: ETUDE D'IMPACT, Mot clé: autorité environnementale

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• Parangonnage des instances « homologues » exerçant les fonctions de l’IGEDD à l’étranger

  • CASTEL, Florence

  • FULDA, Bruno

  • STRAUSS, Marc

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: avr. 2024 Mise en ligne: juin 2024 Affaire n°015122-01

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• L'autorité environnementale en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Rapport et avis délibéré)

  • BRILLET, Bernard

  • CHAPELON, Jean

  • DOIZELET, Marie-Pierre

  • FEMENIAS, Alain

  • SESBOUE, Eric

  • LAURENT, Jérôme

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2011 Mise en ligne: oct. 2012 Affaire n°007285-01

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