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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
ALBRECHT, Patrick
1
FRIGGIT, Jacques
1
NARRING, Pierre
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
MARCHE DU LOGEMENT
1
MARCHE FONCIER
1
Mot clé
impôt foncier
2
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
Résultats de recherche : - Mot clé: impôt foncier
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
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Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)
ALBRECHT, Patrick
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: mars 2014
Affaire n°008806-01
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