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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer
BANOUN, Sylvie

JAGOREL, Quentin

MARS, Guillaume

COLRAT, Adolphe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2020 Mise en ligne: déc. 2020 Affaire n°012891-P
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La "prévoyance" dans la branche ferroviaire
CAZOTTES, François

HELBRONNER, Charles

DAHAN, Muriel

MARQUIS-SAMARI, Emilie

REY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012733-01
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Crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018. Retour d’expérience
DELAUNAY, Alexis

MENORET, Bernard

DEBART, Marie-Hélène

FRINGANT, Samuel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2018 Mise en ligne: janv. 2019 Affaire n°012268-01
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Mission de coordination de l'assistance aux victimes de l'accident de circulation de Puisseguin (Gironde) - Rapport de retour d'expérience
LE DIVENAH, Jean-Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010587-01
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Impact de la crue de mai-juin 2016 du bassin de la Seine sur la filière fluviale passagers et marchandises
DURANTHON, Jean-Philippe

MOUGARD, Sophie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: janv. 2017 Affaire n°010798-01
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L'assistance en mer : état des lieux et perspectives - Quelle place pour le secteur privé ?
RAVERAT, Laurent

ESQUIVIE, Marie-Henriette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°009521-01
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L'assurance construction
BRYAS, Jean-Jacques

FRIGGIT, Jacques

VAULONT, Isabelle

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: oct. 2006 Mise en ligne: janv. 2007 Affaire n°004547-01
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Crues de novembre 2005 dans les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - Evaluation des dégâts subis par les biens non assurés des collectivités et propositions pour une approche nouvelle de leur assurance
DIMITROV, Christo

PRIME, Jean-Louis

FAURE, Pierre

BANOUN, Sylvie

FEKIK, Raymond
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004598-01
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Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
CHAVAROT, André

DIMITROV, Christo

LEGRAND, Henri

MARTIN, Xavier

QUEFFELEC, Christian

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01
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Les relations entre l'Etat et les sociétés d'assurances en matière de sécurité routière
LIEBERMANN, Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004207-01
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