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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
7
SCHMIT, Philippe
3
LECOMTE, Alain
2
PREVOT, Marc
2
WEBER, Alain
2
ARNOULD, Brigitte
1
BEGASSAT, Luc
1
CARTIGNY, Jacques
1
CAUVILLE, Didier
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
9
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
4
LOGEMENT SOCIAL
3
AMENAGEMENT REGIONAL
2
FINANCEMENT DU LOGEMENT
2
POLITIQUE FONCIERE
2
AMELIORATION DE L'HABITAT
1
BATIMENT
1
DECENTRALISATION
1
DROIT
1
EQUIPEMENT TOURISTIQUE
1
Mot clé
collectivités territoriales
9
Année rapport
2023
1
2022
1
2021
0
2020
0
2019
0
2018
0
2017
0
2016
3
2015
0
2014
0
2013
1
2012
0
2011
0
2010
1
2009
0
2008
1
2007
1
Année mise en ligne
2023
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2011
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2010
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2009
0
2008
2
Résultats de recherche : - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: collectivités territoriales
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La délégation de compétence des aides à la pierre - Produire des logements sociaux dans les métropoles
BEGASSAT, Luc
KISSELEFF, Igor
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: mars 2023
Mise en ligne: mai 2023
Affaire n°014475-01
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
DUCHENE, Jérôme
SOULIE, Marie-Christine
DEBROSSE, Philippe
DUBERTRET, Julien
CUNEO, Pierre
MARTY, Léa
FREDY, Marion
JOHO, Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: mars 2023
Affaire n°014319-01
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Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°008034-03
Accéder à la notice
Rapport d'analyse des propositions formulées au sein du groupe de travail « Lutter contre la pression foncière et la spéculation immobilière » en Corse
SCHMIT, Philippe
ARNOULD, Brigitte
WEBER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: août 2016
Affaire n°010559-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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Evaluation de la territorialisation des politiques du logement - Rapport d'analyse et rapport opérationnel
LECOMTE, Alain
VERGRIETE, Patrice
DELARUE, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008926-01
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Evaluation de la réforme du permis de construire
CAUVILLE, Didier
PINAUD, Monique
GUILLET, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2010
Mise en ligne: mai 2010
Affaire n°007015-01
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Logement social : du numéro unique à la demande unique
PREVOT, Marc
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2008
Mise en ligne: nov. 2008
Affaire n°004587-02
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques
MASSIN, Isabelle
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007
Mise en ligne: août 2008
Affaire n°004825-01
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