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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
20
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ETUDE D'IMPACT
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Nouveaux services de mobilité partagée, situation et perspectives - Cas des services de micro-mobilité en placement libre (free-floating)
CASTEL, Florence
ROSTAGNAT, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2022
Mise en ligne: avr. 2022
Affaire n°013761-01
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La forêt usagère de la Teste de Buch - Un fragile équilibre entre propriété et usage
CINOTTI, Bruno
LAVARDE, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2022
Mise en ligne: mai 2022
Affaire n°014045-01
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La filière économique du vélo - Appui à la mission parlementaire confiée à M. Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne
FULDA, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2022
Mise en ligne: févr. 2022
Affaire n°014115-01
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Projet de contrat type applicable aux transports publics routiers réalisés sous le régime du transport exceptionnel
LAMALLE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2022
Mise en ligne: mars 2022
Affaire n°014109-01
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