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Résultats de recherche : - Lieu: Ile-de-France - Année du rapport: 2003, Thématique: CADRE JURIDIQUE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Auteur: INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
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Audit du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire et du pouvoir de substitution
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Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004197-01
Aucun
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