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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BESSEMOULIN, Jean-Claude
1
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
1
Domaine
AGRICULTURE
1
POLLUTION
1
Mot clé
délivrance
1
Année rapport
2014
1
Année mise en ligne
2015
1
Résultats de recherche : - Auteur: BESSEMOULIN, Jean-Claude, Mot clé: délivrance
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Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
GALIBERT, Thierry
ANDRAL, Bruno
BESSEMOULIN, Jean-Claude
DUTARTRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°009375-01
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