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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
BERNARD, René-François
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
1
TRANSPORTS
1
Domaine
DROIT
1
ENERGIE
1
TRANSPORT MARITIME
1
Mot clé
capacité
1
Année rapport
2013
1
Année mise en ligne
2013
1
Résultats de recherche : - Lieu: France - Auteur: BERNARD, René-François, Mot clé: capacité
Critères :
Lieu: France
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Evaluation de l'obligation de détention de capacité de transport sous pavillon français inscrite dans la loi du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
GUIGNARD, Philippe
MALER, Philippe
BERNARD, René-François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: août 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°009017-01
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