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Auteur
HELARY, Jean-Louis
2
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
CADRE JURIDIQUE
1
FONCIER - PROPRIETE
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
DROIT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
POLITIQUE FONCIERE
1
SERVICES DE L'ETAT
1
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
accès au logement
1
action foncière
1
aspect juridique
1
bien immobilier
1
bureau
1
construction
1
copropriété
1
fiscalité
1
foncier
1
gouvernance
1
Année rapport
2016
1
2015
0
2014
0
2013
1
Année mise en ligne
2016
1
2015
1
Résultats de recherche : - Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)" - Auteur: HELARY, Jean-Louis
Critères :
Auteur moral: "INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)"
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Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
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Evaluation de l'impact de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement sur les établissements publics de santé
HELARY, Jean-Louis
COUTARD, Justine
DEPROST, Pierre
ROMANO, Camille
BONNET, Jean-Louis
CLERC, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: oct. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009154-01
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