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Avis sur le bilan économique et social « LOTI » de la création d’un site propre pour un tramway guidé sur pneus entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis (93) et le pôle gare du RER D de Garges-Sarcelles (95) – T5 - Bilan « ex-post » établi en application de l’article L.1511-6 du code des transports
DISSLER, Marie-Claire
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2024 Mise en ligne: sept. 2024 Affaire n°015446-01
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Avis sur le bilan socioéconomique de la prolongation de la ligne T2 entre La Défense et Pont de Bezons - Bilan « ex-post » établi en application de l’article L. 1511-6 du code des transports
WABINSKI, Jérôme
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: mai 2024 Mise en ligne: sept. 2024 Affaire n°015447-01
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Contribution au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016
BESSE, Geneviève

SIMONE, Maryline

VIROULAUD, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2020 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°013016-01
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La déviation de Beynac (24)
FORRAY, Nicolas
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°011799-01
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La simplification des enquêtes publiques
BARBIER, Michel

BURDEAU, Michel

LAFONT, Jean

LHOSTIS, Alain

MASNOU, Thierry

NICOLAZO, Jean-Loïc

BARTHELEMY, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: nov. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004414-01
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004410-01
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