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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
2
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
2
AUVIGNE, François
1
BOQUET, Anne
1
CAILLOT, Laurent
1
CORREZE-LENEE, Patricia
1
HELARY, Jean-Louis
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1
AMENAGEMENT URBAIN
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
ETUDE D'IMPACT
1
MARCHE DU LOGEMENT
1
PLANIFICATION
1
POLITIQUE FONCIERE
1
Mot clé
intercommunalité
3
Année rapport
2022
1
2021
0
2020
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2019
0
2018
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2017
0
2016
1
2015
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0
2013
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Année mise en ligne
2023
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
Accéder à la notice
Evaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
WEBER, Alain
HELARY, Jean-Louis
SAUVEPLANE, Paul
BOQUET, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2016
Mise en ligne: juil. 2016
Affaire n°010243-01
Accéder à la notice
Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
TISSEIRE, Marc
CORREZE-LENEE, Patricia
MATHON, Sylvie
SCARBONCHI, François
CAILLOT, Laurent
AUVIGNE, François
VERDIER, Régis
ROZIERES, Jean-Baptiste
MESSINA, Valentine
RIEBER, Anh-Xuan
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2022
Mise en ligne: mars 2023
Affaire n°014471-01
Accéder à la notice
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