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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
9
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
3
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
3
AUJOLLET, Yvan
2
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
2
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
2
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
2
RAYMOND, Michel
2
AMAND, Francis
1
BARREY, Guy
1
Thématique
CADRE JURIDIQUE
10
Domaine
DROIT
8
AGRICULTURE
2
BATIMENT
2
POLLUTION
2
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
DEPLACEMENT
1
ENERGIE
1
FAUNE-FLORE
1
FONCTIONNEMENT ECONOMIQUE
1
HEBERGEMENT TOURISTIQUE
1
Mot clé
réglementation
10
Année rapport
2023
1
2022
0
2021
0
2020
0
2019
1
2018
1
2017
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2016
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2015
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2014
3
2013
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2012
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2011
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Année mise en ligne
2024
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2023
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2022
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
3
2013
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2012
2
2011
1
Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Thématique: CADRE JURIDIQUE, Mot clé: réglementation
Critères :
Lieu: Roissy-en-France
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Préparation du rapport au Parlement sur la mise en place d'un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine
BRULE, Karine
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: juil. 2023
Mise en ligne: juin 2024
Affaire n°014443-01
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Évaluation du dispositif réglementant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables
AUJOLLET, Yvan
LARGUIER, Michel
LIEBERT, Françoise
GERVAIS, Valérie
MOCHEL, France
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2019
Mise en ligne: juin 2019
Affaire n°012475-01
Accéder à la notice
Évaluation de la réglementation thermique de 2012 dans les bâtiments neufs en vue de la prochaine réglementation environnementale. Première étape : évaluation de la réglementation thermique de 2012
FLORETTE, Anne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CAMPANA, Mireille
PILLET, Didier
LAVERGNE, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2019
Affaire n°010888-01
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Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française
FOUQUET, Eric
COLAS-BELCOUR, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2017
Mise en ligne: oct. 2017
Affaire n°010069-01
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Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
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Législations et réglementations étrangères en matière de lutte contre les nuisances lumineuses
DAVID, Dominique
AUJOLLET, Yvan
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009196-01
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Ajustement de l'environnement normatif - Agenda d'accessibilité programmée
LE DIVENAH, Jean-Paul
REBEYROTTE, Eric
DUFOURMANTELLE, Aude
DEPROST, Pierre
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
RATTAIRE, Sophie
CAMPION, Claire-Lise
GUILLOU, Anne
HEYRMAN, Eric
PROST-COLETTA, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
DELEGATION MINISTERIELLE A L'ACCESSIBILITE (DMA)
Rapport: févr. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008617-02
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Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
BELLUROT, Nadine
DEBIESSE, Georges
RAYMOND, Michel
CHAIN, Philippe
RENAUDIN, Noël
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2011
Mise en ligne: sept. 2012
Affaire n°007686-01
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La réforme de la réglementation de la pêche en eau douce
D'ORNELLAS, Christian
BESEME, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: avr. 2011
Mise en ligne: juin 2011
Affaire n°007164-01
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La pertinence du renforcement de la réglementation de la "sécurité incendie" de la petite hôtellerie décidé en 2006
BARREY, Guy
CHAPELON, Jean
LEBENTAL, Bruno
AMAND, Francis
HADDOUCHE, Nacéra
LE BOULAIRE, Christian
RAYMOND, Michel
SANSON, Gilles
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: mars 2011
Mise en ligne: janv. 2012
Affaire n°007496-01
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