Résultats de recherche : - Lieu: Roissy-en-France - Année de mise en ligne: 2007, Thématique: CADRE JURIDIQUE

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• Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives

  • BRYAS, Jean-Jacques

  • DEBIESSE, Georges

  • HANUS, François

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°005107-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • DELACOURT, Marie-Ghislaine

  • LAVOISIER, Alain

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01

  • Accéder à la notice

  
• Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche

  • BRODOVITCH, Michel

  • VAULONT, Isabelle

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: mars 2007 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004798-01

  • Accéder à la notice

  

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