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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
LAUER, André
1
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
Domaine
SCIENCES ET TECHNIQUES
1
Mot clé
prestation de services
1
Année rapport
2005
1
Année mise en ligne
2005
1
Résultats de recherche : - Domaine: SCIENCES ET TECHNIQUES, Auteur: LAUER, André, Mot clé: prestation de services
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Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique
LAUER, André
SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004398-01
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