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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
7
DEBIESSE, Georges
2
DUPONT, Hervé
2
HELARY, Jean-Louis
2
ARNAUD, Serge
1
CREUCHET, Bertrand
1
DOIZELET, Marie-Pierre
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
1
ISELIN, Philippe
1
KEGELART, Jean-Jacques
1
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
4
CADRE JURIDIQUE
2
HABITAT - LOGEMENT
2
AMENAGEMENT RURAL
1
ARCHITECTURE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
CONSTRUCTION
1
FONCIER - PROPRIETE
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
7
Mot clé
logement social
2
politique du logement
2
projet de loi
2
réforme
2
évaluation
2
évaluation des politiques publiques
2
acquisition
1
aménagement de la montagne
1
aménagement urbain
1
application
1
Année rapport
2013
7
Année mise en ligne
2015
1
2014
3
2013
3
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE
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Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: juin 2013
Affaire n°008368-01
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Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur - Assurer la réussite d'une réforme essentielle
MALFILATRE, Yves
MENAGER, Thierry
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°008802-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis
ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: sept. 2013
Affaire n°008796-01
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Evaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
DUPONT, Hervé
ARNAUD, Serge
LE CORRE, Jean-Yves
KLEIN, René
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: janv. 2014
Affaire n°008385-01
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Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne
STEINFELDER, Mauricette
DOIZELET, Marie-Pierre
KEGELART, Jean-Jacques
LALOT, Jean
CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2013
Mise en ligne: avr. 2014
Affaire n°008302-01
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Propositions pour un aménagement urbain adapté en Guyane
DUPONT, Hervé
LEVY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: oct. 2014
Affaire n°008482-01
Accéder à la notice
La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis
DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008814-01
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