Résultats de recherche : - Lieu: Bouches-du-Rhône - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE

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• Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

  • HELARY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010884-01

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• Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : Rapport final

  • SCHMIT, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°008034-03

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• Audit thématique d'initiative locale - Planification et offre de logement - Synthèse - DREAL FRANCHE-COMTE et BOURGOGNE - DDT DOUBS, COTE D'OR, HAUTE-SAVOIE et RHONE - CETE et CERTU de Lyon

  • DURU, Bernard

  • LALOT, Jean

  • MARCQ, Catherine

  • MARIE, François

  • VALERE, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007337-01

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