Résultats de recherche : - Thématique: ENVIRONNEMENT, Auteur: ROY, Claude, Mot clé: contrôle de conformité

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• Directive énergies renouvelables : Biocarburants, biomasse et critères de développement durable - Comment vérifier, en France, la conformité des biocarburants mis sur le marché aux critères de durabilité prévus par la Directive sur les énergies renouvelables ? (Phase 1 : biocarburants et bioliquides)

  • FEMENIAS, Alain

  • MAZODIER, Josy

  • ROY, Claude

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: juin 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006607-01

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