IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2009, Thématique: COLLECTIVITES TERRITORIALES

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Evaluation du fonctionnement des services communaux d'hygiène et de santé
MASSIN, Isabelle

DE COUSTIN, Hélène

LAURAND, Gérard

MERLOZ, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°005981-01
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Le projet UTN de la commune de Porta dans le site Natura 2000 "Capcir-Carlit-Campcardos"
BLAISE, Louis

LAURENS, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006334-01
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