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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
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ENVIRONNEMENT
316
ADMINISTRATION PUBLIQUE
251
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
234
PAYSAGE
146
HABITAT - LOGEMENT
125
ECONOMIE
119
CADRE JURIDIQUE
111
AMENAGEMENT URBAIN
90
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
185
RISQUES
144
SITE
126
PAYSAGE
120
PREVENTION DES RISQUES
117
ECOLOGIE
110
EAU
101
ORGANISATION
87
POLLUTION
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SERVICES DE L'ETAT
76
Mot clé
avis
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évaluation
148
audit
143
politique publique
138
évaluation des politiques publiques
117
gouvernance
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commission supérieure des sites
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CSSPP
104
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Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
MARRACCINI, Chantal
DEFFAYET, Christine
DELCOURT, Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010354-01
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Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie
MAKALA, Annick
BRANDEIS, Alain
DEREIX, Charles
GRANGER, Yves
GOHIER DEL RE, Alexandre
GRANDJEAN, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010331-01
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Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
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Sécurité des passages à niveau de Betton (35) et d' Hyères (83)
SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010375-01
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Mission d’expertise relative aux conditions d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain sur le quartier Saint-Jacques à Perpignan
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010253-01
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Avis sur le bilan Loti A432 - section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure
WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°007513-01
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Étude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest
FORRAY, Nicolas
MASSONI, Michel
CAUSSADE, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010459-01
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Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
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Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité en Guadeloupe
VELLUET, Rémi
ALLAG-DHUISME, Fabienne
ROCHE, Pierre-Alain
BAUCHE, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010146-05
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Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de Lot-et-Garonne
BOIZARD, Pascale
MENAGER, Thierry
GARCIN, Marie-Laure
TOSI, Jean-Christophe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010146-01
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Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses
FOLLENFANT, Philippe
GALIBERT, Thierry
SOILLY, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010206-01
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Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
RATHOUIS, Pierre
LEFEBVRE, Etienne
SCHMITT, Mireille
CONDE, Josiane
DORISON, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010146-02
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Processus d'inventaire physique et comptable des immobilisations corporelles, charges et stocks des affaires maritimes. Audit interne comptable et financier
DIEUDONNE, Christian
AUGE, Jany
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010251-01
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Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers
PINET, Michel
PIETRI, Jean-Marcel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010207-01
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Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
LAMY, Guillaume
MARRACCINI, Chantal
BONNET, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010306-01
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Audit du processus d'inventaire dans les directions interdépartementales des routes
SAILLARD, Michel
GARCIN, Marie-Laure
DENECHEAU, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010271-01
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Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
Accéder à la notice
Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux connaître les performances pour mieux agir
DE TREGLODE, Hervé
ARCIER, Lionel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010353-01
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Projet de classement des Madères, propriété du peintre Olivier Debré (Indre-et-Loire). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°010401-01
Accéder à la notice
Programme de classement des entités territoriales emblématiques du Val-de-Loire, patrimoine mondial de l’UNESCO. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009509-02
Accéder à la notice
Projet d’opération Grand Site Cap d’Erquy - Cap Fréhel (Côtes d’Armor). Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 février 2016
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°010413-01
Accéder à la notice
Gestion du risque lié à la présence d'outardes canepetières sur l'aéroport de Marseille-Provence
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009495-01
Accéder à la notice
Le développement des sports d'eau vive en France. Impact sur les milieux aquatiques
PERRIN, Thérèse
ALLAG-DHUISME, Fabienne
MONNEREAU, Richard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°009206-01
Accéder à la notice
Audit de la mise en oeuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département de la Haute-Savoie
DOUARD, Pascal
VELLUET, Rémi
GOETZ, Hubert
RENOULT, Roland
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010146-03
Accéder à la notice
Avis sur le bilan LOTI du prolongement de la ligne 14 de la RATP
REBEYROTTE, Eric
LE GUILLOU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2016
Mise en ligne: mars 2016
Affaire n°010335-01
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