Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2013

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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
DURAND, François

GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008409-01
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Projet de création d'un port de commerce sur le site de la Carbonite à Bastia (CORSE)
LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2012 Mise en ligne: janv. 2013 Affaire n°008013-01
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Evaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
JOUFFRAY, Jean-François

LE DIVENAH, Jean-Paul

AUBURTIN, Anne

COSTE, Philippe

LEPINE, Carole
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007687-01
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Evaluation du dispositif de formation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
ROUDIER, Jacques

LECOEUR, Constant
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2012 Mise en ligne: janv. 2013 Affaire n°008475-01
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