Résultats de recherche : - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE

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La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004514-01
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Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique
LAUER, André

SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004398-01
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Mission d'évaluation de l'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
LENOEL, François

MAILLARD, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: oct. 2006 Affaire n°004415-01
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Réorganisation des services départementaux de l'Etat - Mission pour le rapprochement DDAF / DDE
BAUDOUIN, Gérard

CHANTEREAU, Pierre

MAZIERE, Brigitte

MEARY, Bertrand

CLOUD, François

PERRIN, Daniel

MORDANT, Jacques

MANDARON, Joël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004474-01
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Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004483-01
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Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'État
BIDOU, Dominique

SCHNEIDER, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004306-01
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Stratégie Ministérielle de Réforme - Ouverture du réseau scientifique et technique
CHANTEREAU, Pierre

GONTIER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004504-01
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e-quipement : application des technologies de l'information et de la communication (6 études : Information multimodale des usagers des transports, Les transports exceptionnels : contenu et déroulement du projet de télé-procédure, Edition des limitations au transport des marchandises dangereuses, Constitution d'une base de données nationale des limites de vitesses, Mise en ligne des possibilités de construire, Mise en ligne de données géographiques pour l'éducation)
DENEGRE, Jean

GIBLIN, Jean-Pierre

HANUS, François

RINIE, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: févr. 2006 Affaire n°004377-01
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ATESAT - Mission ouvrages d'art - Compétences et organisation
BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS, Christian

BORNAND, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004412-01
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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: juin 2005 Affaire n°004446-01
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Avenir du réseau radio 40 MHz dans le cadre de la décentralisation des services déconcentrés du ministère dans le domaine routier
CABIOCH, Jean-François

DURAND-RAUCHER, Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004378-01
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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004478-01
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Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les centres d'études techniques de l'Equipement (CETE) et les services territoriaux
DURAND, Jean

PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004295-01
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004410-01
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Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004331-01
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Evaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement
DOBIAS, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004511-01
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La mise en place d'une 'plate-forme d'ingénierie territoriale' en Haute-Marne
DE SENNEVILLE, Gérard

VIGNAL, Jean-Pierre

DE NONANCOURT, Philippe

TAILLIER, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: janv. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004349-01
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Etude sur les relations entre la direction des routes et l'ISTED
ZEISSER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2004 Affaire n°004256-01
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri

LIEBERMANN, Claude

LE GALLOU, Jean-Yves

SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004334-01
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Devenir des services spéciaux des bases aériennes
BORNAND, Georges

LALANDE, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (IGACEM)
Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2004 Affaire n°004358-01
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Le projet de création du musée du patrimoine de l'Equipement porté par la FNASCEE
DIEBOLT, Wanda

DONJON DE SAINT-MARTIN, Pierre-Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004 Mise en ligne: déc. 2004 Affaire n°004382-01
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Conception d'un programme d'optimisation des politiques d'achat. Opache. Plan d'actions
BORNAND, Georges

ROZEN, Georges

SERRADJI, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE ( DAFAG)
Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004401-01
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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Équipement. L'histoire du ministère de l'Équipement n'est pas un long fleuve tranquille
BILLON, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004340-01
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Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
GRESSIER, Claude

WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004506-01
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Concertation / Débat public. Fiches méthodologiques
MASNOU, Thierry

SIMON, Gilbert
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2004 Mise en ligne: oct. 2004 Affaire n°004357-01
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