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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
26
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
11
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
10
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
7
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
6
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
4
BOLLIET, Anne
3
SCHMIT, Philippe
3
BOISSEAUX, Thierry
2
BONNAL, Philippe
2
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
17
ENVIRONNEMENT
11
HABITAT - LOGEMENT
8
CADRE JURIDIQUE
4
COLLECTIVITES TERRITORIALES
4
ECONOMIE
4
TRANSPORTS
4
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
3
PAYSAGE
3
ADMINISTRATION PUBLIQUE
2
Domaine
RISQUES
6
EAU
5
AMELIORATION DE L'HABITAT
4
ECOLOGIE
4
LITTORAL
4
MER
4
AMENAGEMENT REGIONAL
3
FINANCEMENT DU LOGEMENT
3
LOGEMENT SOCIAL
3
ACTIVITE ECONOMIQUE
2
Mot clé
outre-mer
9
gestion
5
évaluation des politiques publiques
5
département d'outre-mer (DOM)
4
littoral
4
pêche
4
audit
3
avis
3
biodiversité
3
développement économique
3
Année rapport
2023
3
2022
4
2021
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Mise en place d'un contingentement pour la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises
PEYRAT, Jérôme
VINCON, Philippe
DEVILLERS, Jeanne
LAISNE, Loïc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2023
Mise en ligne: juil. 2023
Affaire n°014873-01
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Dialogue territorial pour la protection et la valorisation des zones humides, et la création d’un parc national - Rapport de visite de site n°18 Site du Marais de Kaw-Roura Guyane
GUERY, Bénédicte
HUBERT, Louis
LAFAYE-DE-MICHEAUX, Flore
ROBINET, Olivier
PARMENTIER, Hervé
VIRET, Christophe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2023
Mise en ligne: nov. 2023
Affaire n°014422-01R
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Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en Martinique
GALTIER, Bertrand
LE COZ, Christian
ALLIMANT, Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: avr. 2023
Mise en ligne: juil. 2023
Affaire n°014420-01
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Projet et programme d’actions de l’Opération Grand Site des Dunes de Flandre. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 29 septembre 2022
CABRIT, Jean-Luc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2022
Mise en ligne: oct. 2022
Affaire n°014384-01
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Analyse des causes et conséquences de la vacance dans les DROM
LEPLAT, Claire
FRIGGIT, Jacques
TOUCHEFEU, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: avr. 2023
Affaire n°014020-02
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Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution
MICHELET, Paul
FOUCHER, Hélène
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°013386-01
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Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin
FOUCHER, Hélène
LE COZ, Christian
TANDONNET, Maxime
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2022
Mise en ligne: sept. 2024
Affaire n°013641-01
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Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique des risques naturels et technologiques en Guadeloupe
BUISSON, Bernard
LE CAPITAINE, Edith
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2020
Mise en ligne: févr. 2021
Affaire n°013397-01
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer
BANOUN, Sylvie
JAGOREL, Quentin
MARS, Guillaume
COLRAT, Adolphe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2020
Mise en ligne: déc. 2020
Affaire n°012891-P
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Difficultés et avenir des réserves naturelles nationales de l’Amana et de Kaw-Roura en Guyane
ALLAG-DHUISME, Fabienne
BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019
Mise en ligne: oct. 2021
Affaire n°012662-01
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Préfiguration de l’application du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) aux Outre-mer
LAVARDE, Patrick
BUY, Carole
THIBAULT, Henr-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2019
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012594-01
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Préfiguration de l'agence d'aménagement et de développement durable de la Polynésie française
SCHMIT, Philippe
BARIOL-MATHAIS, Brigitte
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)
Rapport: mai 2019
Mise en ligne: sept. 2024
Affaire n°011548-02
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Accession et amélioration très sociales dans les départements d’outre-mer - Conséquences de la suppression de l’allocation de logement accession
LEFORT, François
TOUCHEFEU, Jacques
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2019
Mise en ligne: juil. 2019
Affaire n°012416-01
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Évaluation des gisements et des modes de production de la biomasse pour la production électrique dans les zones non interconnectées
BECKER, Jean-Jacques
TORDJMAN, Florence
CUEUGNIET, Jean
COLAS-BELCOUR, François
VALLANCE, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2018
Mise en ligne: janv. 2020
Affaire n°012218-P
Accéder à la notice
La pollution de l'air dans le secteur de l'étang de Berre
LEGRAND, Henri
MIR, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2018
Mise en ligne: juin 2018
Affaire n°011104-01
Accéder à la notice
Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d'Iroise - Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces
BOISSEAUX, Thierry
BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010761-01
Accéder à la notice
Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’Outre-mer
PICHON, Antoine
PAULTRE DE LAMOTTE, Jacques
CORREA, Guy
DURUFLE, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: oct. 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010675-01
Accéder à la notice
Projet de classement au titre des sites du passage du Gois, de l'île de la Crosnière et du polder de Sébastopol. Communes de Beauvoir‐sur‐Mer et Barbâtre. Rapport à la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 5 novembre 2015
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: janv. 2016
Affaire n°010355-01
Accéder à la notice
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer. Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière
CLEMENT, Denis
MORIN, Georges-André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010031-01
Accéder à la notice
Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer
VERLHAC, Eric
GALIBERT, Thierry
DUPIN, Frédéric
RIDAO, Jean-Patrick
BOURGEOIS, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2015
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009151-02
Accéder à la notice
Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin
ROCHE, Pierre-Alain
LEFEBVRE, Etienne
REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel
TANDONNET, Maxime
COLAS-BELCOUR, François
VIAL, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2015
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009763-01
Accéder à la notice
Mission d'évaluation de politique publique - Rapport sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales et Note additionnelle sur la gestion des déchets dans les départements et régions d’outre-mer
DOUARD, Pascal
FARENIAUX, Bruno
HELBRONNER, Charles
FOURNEL, Jérôme
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
CANNARD, Philippe
CAMPANA, Mireille
CHAPELLE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: mai 2015
Affaire n°009548-02
Accéder à la notice
Audit thématique sur l'application de la loi Littoral par les services de l'Etat dans les départements d'outre-mer
BUISSON, Bernard
BONNET, Claude
GOMEL, Cyril
LEVY, Christian
BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008379-01
Accéder à la notice
La filière pêche et produits de la mer de Boulogne-sur-Mer - Rapport final
REBUFFEL, Jean
LAHOCHE, Pierre
ALANORE, André
NIL, André
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: févr. 2014
Affaire n°009111-01
Accéder à la notice
La protection des mammifères marins des eaux sous compétences juridictionnelles françaises - Suivi des recommandations du groupe de travail 12 du Grenelle de la Mer sur la protection des mammifères marins - Rapport pour la métropole
FLURY-HERARD, Bernard
BURETTE, Daniel
PALUS, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: août 2013
Mise en ligne: oct. 2013
Affaire n°007953-01
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