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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
25
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
16
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
9
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
3
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
3
DURANTHON, Jean-Philippe
3
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
3
PINET, Michel
3
BRIOT, Nicole
2
GENET, David
2
Thématique
ECONOMIE
17
TRANSPORTS
16
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
14
RESSOURCES - NUISANCES
12
ENVIRONNEMENT
6
ADMINISTRATION PUBLIQUE
4
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3
CIRCULATION
3
EQUIPEMENTS
3
AMENAGEMENT URBAIN
2
Domaine
FINANCEMENT
44
Mot clé
financement
14
coût
11
financement sur fonds public
11
gestion
7
infrastructure de transport
7
financement des transports
6
fiscalité
6
audit
5
budget
5
investissement
4
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A 29 sections Pont de Normandie-A13 et Le Havre-Saint-Saens et du Pont de Normandie
DETERNE, Jean
JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2009
Mise en ligne: nov. 2009
Affaire n°006600-01
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LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)
MASSENET, Yves
PICQUAND, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2009
Mise en ligne: déc. 2009
Affaire n°006620-01
Accéder à la notice
Possibilité de recourir à un contrat de partenariat pour la mise à deux fois deux voies de la RN 7
DURANTHON, Jean-Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2007
Mise en ligne: févr. 2008
Affaire n°005169-01
Accéder à la notice
L'environnement - nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise
LEGRAIN, Dominique
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juin 2007
Mise en ligne: juin 2009
Affaire n°006244-01
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Evaluation de la TVA Sociale et de politiques fiscales alternatives avec un modèle d'équilibre général calculable
BERNARD, Alain
VIELLE, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2006
Mise en ligne: nov. 2006
Affaire n°004802-01
Accéder à la notice
Audit de modernisation sur la redevance d'archéologie préventive
LENOEL, François
BRIOT, Nicole
LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence
OLIVIER, Patrick
PITRON, Emmanuel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: janv. 2006
Mise en ligne: mars 2006
Affaire n°004613-02
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Comparaison européenne sur les mesures destinées à améliorer la performance énergétique des bâtiments
AUSSOURD, Philippe
FOLLENFANT, Philippe
SLAMA, Raphaël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: janv. 2006
Mise en ligne: mai 2006
Affaire n°004513-01
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Audit de modernisation sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
LENOEL, François
BRIOT, Nicole
LANGLOIS-BERTHELOT, Maxence
OLIVIER, Patrick
PITRON, Emmanuel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: janv. 2006
Mise en ligne: mars 2006
Affaire n°004503-01
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Analyse du coût de la déviation de Beauvais par la route nationale 31
FARRAN, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2005
Mise en ligne: janv. 2006
Affaire n°004411-01
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Audit technique du programme de travaux du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles - SMAGER - du Château de Versailles
OLIVER, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004434-01
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La cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement
PEIGNE, Hubert
DEMAY, Arnaud
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004231-01
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Participation pour voirie et réseaux. Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif
CHECCAGLINI, Paul
LE DORE, Francis
PERNELLE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: nov. 2004
Affaire n°004356-01
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Travaux de la ligne à grande vitesse LGV Est Européenne - Analyse du dépassement du budget de référence de l'opération
HIRTZLIN, Claude
MICHEL, Hubert
SCHMITT, Paul
VIGNERON, Jacques
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: août 2004
Mise en ligne: janv. 2006
Affaire n°004330-01
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Evaluation socio-économique des systèmes d'exploitation de la route en milieu urbain
CHAPULUT, Jean-Noël
TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: août 2004
Mise en ligne: janv. 2006
Affaire n°004107-01
Accéder à la notice
Expertise financière sur les dépenses engagées par la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) au titre du prolongement de l'autoroute A 16 en Ile-de-France
ROBICHON, Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2004
Mise en ligne: mars 2004
Affaire n°004265-01
Accéder à la notice
LGV Sud Europe Atlantique. Perspectives de financement de la ligne nouvelle à grande vitesse entre Tours et Bordeaux
BARBIER, Michel
BECKER, Dominique
QUELIN, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004152-01
Accéder à la notice
Expertise des surcoûts d'aménagement de la gare Saint-Charles à Marseille
DE KORSAK, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004205-01
Accéder à la notice
Redéfinition des modalités de subventionnement par l'Etat des TCSP de province
LAFONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004202-01
Accéder à la notice
Les ressources nouvelles destinées à financer les infrastructures de transport
GRESSIER, Claude
PAUL DUBOIS TAINE, Olivier
SELIGMANN, Bernard
GUILLAUME, Henri
MOURA, Patrice
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004215-01
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