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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
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DUBOIS, Pierre
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INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
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RIERA, Ramiro
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SCHMIT, Philippe
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Thématique
FONCIER - PROPRIETE
2
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
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CADRE INSTITUTIONNEL
1
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
LOGEMENT SOCIAL
1
ORGANISATION
1
SERVICES DU MINISTERE
1
Mot clé
agence foncière
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Préfiguration de l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine - Rapport final
SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2017
Mise en ligne: févr. 2017
Affaire n°010848-01
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Le logement social en Nouvelle-Calédonie
DUBOIS, Pierre
RIERA, Ramiro
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: févr. 2006
Mise en ligne: janv. 2007
Affaire n°004521-01
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