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Résultats de recherche : - Mot clé: impact
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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
- INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
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Plomb et qualité de l'eau potable
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013
Mise en ligne: juin 2013
Affaire n°008435-01
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
- MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°007479-08
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Retenues de stockage d'eau - Bassin Adour-Garonne
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2011
Mise en ligne: févr. 2012
Affaire n°007510-01
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Evaluation des plans d'action Chlordécone aux Antilles (Martinique, Guadeloupe)
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
- INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
- CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
- INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Rapport: oct. 2011
Mise en ligne: mars 2012
Affaire n°007645-01
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