Résultats de recherche : - Année du rapport: 2007

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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine

LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01
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Plan de sauvetage du grand hamster d'Alsace - Cricetus cricetus
BALLAND, Pierre
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006251-01
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L'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs
CHAUVIERE, Jean-Yves

HELIAS, Annick

LAURENS, Denis

MAZIERE, Brigitte
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004597-01
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Les conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux-roues motorisés
LEBRUN, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: févr. 2008 Affaire n°004620-01
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Prévention des risques d'inondation dans la Combe de Savoie
DURU, Bernard

PIERRON, Paul

QUEVREMONT, Philippe
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juil. 2007 Affaire n°005122-01
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L'aménagement de la RN 66 dans le Haut-Rhin - Déviation de Bitschwiller-lès-Thann et Willer-sur-Thur
LAIR, Henri

SCHMITT, Paul
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004979-01
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Audit sur l'estimation du patrimoine routier national non concédé
DETERNE, Jean

DIQUET, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°005096-01
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Sécurité de l'activité « vol à moteur » de l'aviation générale
FINOT, Jean-Claude

SOUCHELEAU, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004780-01
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Les difficultés de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant
JOIGNY, Michèle

RIOUFOL, Régis
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°005051-01
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Mise hors d'eau du polder des wateringues dans le Nord et le Pas-de-Calais
GARCIN, Jean-Loup

NAU, François

PIN, Xavier
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: déc. 2007 Affaire n°004750-01
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Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel

VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004798-01
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La rénovation urbaine concernant le "Serpentin" dans le quartier des Courtillières à Pantin
CHECCAGLINI, Paul

CREPEY, Georges

CHASSEL, Francis
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004939-01
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Le contrôle des temps de conduite avec le chronotachygraphe numérique
D'AUBREBY, Marc

SOCIE, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: mai 2007 Affaire n°005030-01
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Organisation de l'instruction des études de danger des ouvrages d'infrastructure de transport (matières dangereuses)
D'AUBREBY, Marc

DELACROIX, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°005038-01
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Audit de modernisation sur l'évaluation des moyens en personnels nécessaires à la mise en oeuvre du réseau européen "Natura 2000"
BADRE, Michel

BEISSON, Guy
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006218-01
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Métiers du paysage et filières de formation supérieures : Situation, évolutions, perspectives
BERSANI, Catherine

BLAISE, Louis

BOLIO, Alain

MOSSER, Monique

THORET, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: janv. 2008 Affaire n°004638-01
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Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
HARO, Emile
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004563-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 28 - Section Rouen-Abbeville
DETERNE, Jean

JOIGNY, Michèle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: févr. 2007 Affaire n°004891-01
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Transports interurbains de voyageurs en Guadeloupe - Convention de délégation de service public
FRACCARO, Firmino
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004823-01
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Avis du CGPC sur le bilan LOTI de l'autoroute A 20 - Section Vierzon-Brive
COLIN, Henri

LAFONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: févr. 2007 Affaire n°004812-01
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La gestion par l'Etat des participations françaises aux expositions internationales et universelles
LAINE, Hervé

BERACHA, Pascale

MAYSOUNAVE, Marie-Hélène

SARREO, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES (IGAE)
Rapport: févr. 2007 Mise en ligne: avr. 2007 Affaire n°004966-01
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Les concessions des ponts de Tancarville et de Normandie
DETERNE, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004929-01
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Mission d'analyse de la faisabilité de la cession d'une partie du foncier du Centre International de Valbonne
BESSON, Jean-Pierre

DURAND, Jean-Louis

MORENO, Jean-Claude
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004818-01
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Mission relative au plan de prévention des risques de chutes de pierres sur le territoire des gorges du Tarn et de la Jonte
BURDEAU, Michel

DURVILLE, Jean-Louis

GARCIN, Jean-Loup

LASSAIGNE, Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: avr. 2008 Affaire n°004623-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques

MASSIN, Isabelle

PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01
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