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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
46
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
9
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
7
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
6
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
5
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
4
SCHMIT, Philippe
4
CINOTTI, Bruno
3
CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
3
KEGELART, Jean-Jacques
3
Thématique
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
60
Domaine
AMENAGEMENT REGIONAL
19
PLANIFICATION
7
AGRICULTURE
5
ECONOMIE REGIONALE
5
ETUDE D'IMPACT
5
ORGANISATION
5
URBANISME OPERATIONNEL
4
ACTIVITE ECONOMIQUE
3
EAU
3
ECOLOGIE
3
Mot clé
aménagement du territoire
12
développement économique
10
collectivité locale
9
gouvernance
8
politique publique
8
collectivités territoriales
7
financement
6
projet d'opération
6
ingénierie
5
stratégie
5
Année rapport
2023
5
2022
11
2021
5
2020
3
2019
3
2018
0
2017
1
2016
5
2015
4
2014
3
2013
5
2012
4
2011
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2010
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2009
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2007
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Acceptabilité des zones à faibles émissions - Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens - Appui à Mme Barbara Pompili
LAMBERT, Patrick
SCHWOB, Bernard
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2023
Mise en ligne: nov. 2023
Affaire n°014975-01
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Projet de redéfinition du site classé du bassin du Gave de Cauterets Hautes-Pyrénées (65) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023
SCHWERER, Odile
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2023
Mise en ligne: sept. 2023
Affaire n°010565-02
Accéder à la notice
Projet d'extension du classement de la butte de Châtenay-en-France – Fontenay-en-Parisis (Val d’Oise) (95) - Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 21 septembre 2023
BRENTRUP, Serge
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: sept. 2023
Mise en ligne: sept. 2023
Affaire n°010255-02
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Avenir du Secrétariat général des Hauts de La Réunion
ROSTAGNAT, Michel
ROBINET, Olivier
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: avr. 2023
Mise en ligne: mai 2023
Affaire n°014805-01
Accéder à la notice
Évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda rural « France Ruralités », un programme pour les territoires ruraux
BACCAINI, Brigitte
PY, Michel
KEGELART, Jean-Jacques
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: janv. 2023
Mise en ligne: mars 2023
Affaire n°014699-01
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Bilan d’étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
TISSEIRE, Marc
CORREZE-LENEE, Patricia
MATHON, Sylvie
SCARBONCHI, François
CAILLOT, Laurent
AUVIGNE, François
VERDIER, Régis
ROZIERES, Jean-Baptiste
MESSINA, Valentine
RIEBER, Anh-Xuan
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2022
Mise en ligne: mars 2023
Affaire n°014471-01
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Gestion des mesures non surfaciques du FEADER (hors Corse et Mayotte) – Suites du comité Etat-Régions du 10 novembre 2021 – et des mesures de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
FOUCHER, Hélène
GIBRAT, Christine
VILMUS, Florence
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2022
Mise en ligne: déc. 2022
Affaire n°014560-01
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Mission relative aux concessions et sous-traités de concessions de plage dans l’Hérault
SCHMIT, Philippe
LELEU, Thierry
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2022
Mise en ligne: août 2023
Affaire n°014419-01
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Avis de l’IGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne
ZIMMERMANN, Arnaud
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
Rapport: oct. 2022
Mise en ligne: déc. 2022
Affaire n°014179-01
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Avis du CGEDD sur le bilan ex post de l’autoroute A88 - Section Falaise Ouest-Sées
MOTYKA, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2022
Mise en ligne: févr. 2023
Affaire n°014270-01
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Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses
HORNUNG, Pascal
ZIMMERMANN, Arnaud
MOUGARD, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: août 2022
Mise en ligne: juil. 2024
Affaire n°014316-01
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Mise en œuvre de la politique de prévention du risque inondation dans le département des Pyrénées-Orientales - Mission d’appui au préfet des Pyrénées-Orientales
CINOTTI, Bruno
LAFAYE-DE-MICHEAUX, Flore
PELAT, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°014157-01
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Les offices de l’eau d’outre-mer : évaluation du dispositif, des résultats acquis et pistes d’évolution
MICHELET, Paul
FOUCHER, Hélène
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2022
Mise en ligne: nov. 2022
Affaire n°013386-01
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Appui à l’aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) - Examen de l’élaboration de quinze PTGE ; Identification de voies de progrès
GITTON, Claude
KOSUTH, Pascal
BERTRAND, Nathalie
DUMOULIN, Virginie
FALLON, Gérard
ALLIMANT, Philippe
JOLY, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2022
Mise en ligne: sept. 2022
Affaire n°013749-01
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Problématique de la circulation des engins agricoles en traversée de l'agglomération de Rodez (RN 88)
ROSTAGNAT, Michel
ROUBIEU, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
DIRECTION GENERALE DES INFASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DE LA MER (DGITM)
Rapport: avr. 2022
Mise en ligne: juil. 2024
Affaire n°014361-01
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Identification et objectivation des territoires non chassés
ROBINET, Olivier
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2022
Mise en ligne: juil. 2023
Affaire n°013972-01
Accéder à la notice
Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales
RIMOUX, Lionel
PY, Michel
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
YVIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2021
Mise en ligne: juil. 2021
Affaire n°013725-01
Accéder à la notice
Adaptation des territoires aux inondations fréquentes - Actions ou réactions ?
DESBOUIS, Jean-François
CINOTTI, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2021
Mise en ligne: juin 2021
Affaire n°013346-01
Accéder à la notice
Compensations environnementale, forestière et collective agricole : évaluation et mise en cohérence
AURICOSTE, Isabelle
DE COMARMOND, Hélène
DE MENTHIERE, Catherine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2021
Mise en ligne: juin 2021
Affaire n°013246-01
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Audit du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat »
BELLUROT, Nadine
AUBEY-BERTHELOT, Catherine
PERRIN, Gilles
COQUELIN, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2021
Mise en ligne: mai 2021
Affaire n°012681-01
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Optimisation des missions de connaissance
BACCAINI, Brigitte
SEGARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2021
Mise en ligne: mars 2021
Affaire n°013392-01
Accéder à la notice
Mission d’appui à l’émergence et la mise en œuvre du projet territorial "Hauts de Provence rhodanienne" - Compte rendu final de mission et recommandations
CINOTTI, Bruno
MICHELET, Paul
GRANGER, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2020
Mise en ligne: mars 2021
Affaire n°012938-01
Accéder à la notice
Les aménités rurales et leur prise en compte dans l’action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture
KEGELART, Jean-Jacques
PY, Michel
RIMOUX, Lionel
PATIER, Christophe
SIMON, Philippe
SIMONI, Marie-Louise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2020
Mise en ligne: avr. 2021
Affaire n°013367-01
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Les dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l’emploi dans les territoires
DEKETELAERE-HANNA, Marie
NOISETTE, François
REIX, Patrick
CAUSSAT, Laurent
DE COUHENHOVE, Laëtitia
HOULDSWORTH, John
DE COURREGES D'USTOU, Bernard
JACQUEY, Bénédicte
ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2020
Mise en ligne: avr. 2021
Affaire n°013247-01
Accéder à la notice
Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique, appui au député Stéphane Buchou
THIBAULT, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012839-01
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