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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1071
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
374
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
225
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
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INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
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INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
79
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
78
CABRIT, Jean-Luc
41
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
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TRANSPORTS
317
ENVIRONNEMENT
316
ADMINISTRATION PUBLIQUE
251
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
234
PAYSAGE
146
HABITAT - LOGEMENT
125
ECONOMIE
119
CADRE JURIDIQUE
111
AMENAGEMENT URBAIN
90
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
185
RISQUES
144
SITE
126
PAYSAGE
120
PREVENTION DES RISQUES
117
ECOLOGIE
110
EAU
101
ORGANISATION
87
POLLUTION
77
SERVICES DE L'ETAT
76
Mot clé
avis
168
évaluation
148
audit
143
politique publique
138
évaluation des politiques publiques
117
gouvernance
109
commission supérieure des sites
105
CSSPP
104
mise en oeuvre
103
risques naturels
103
Année rapport
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2023
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2022
59
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54
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Le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?
SCHMIT, Philippe
THIBAULT, Jean-Pierre
ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008800-01
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Evaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
GAZEAU, Jean-Claude
LIDSKY, Vincent
SORRO, Jean-François
DELPEUCH, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009916-01
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Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
LEFEBVRE, Etienne
SANDRIN, Marc
NICOLAS, Xavier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009853-01
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Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes
DIEUDONNE, Christian
ESQUIVIE, Marie-Henriette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009614-01
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Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution
MENORET, Bernard
DRON, Dominique
STEINER, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009523-01
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Mission d'évaluation de politique publique - Rapport sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales et Note additionnelle sur la gestion des déchets dans les départements et régions d’outre-mer
DOUARD, Pascal
FARENIAUX, Bruno
HELBRONNER, Charles
FOURNEL, Jérôme
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
CANNARD, Philippe
CAMPANA, Mireille
CHAPELLE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: mai 2015
Affaire n°009548-02
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Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie
MASSONI, Michel
RAOUL, Emmanuel
JUGNOT, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (IG-INSEE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009084-01
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Lignes ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) - Expertise de l'évaluation socio-économique du projet figurant au dossier du débat public présenté par RFF
MASSONI, Michel
BELLIER, Michel
MATHIEU, Noël
MORIN, Yves
SIMON, Bernard
WEYMULLER, Benoît
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009911-01
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Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
THIBAULT, Jean-Pierre
DUFOURMANTELLE, Aude
GENTHON, Muriel
TOLILA, Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009810-01
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Mission d'expertise sur le stockage de déchets non dangereux en Guyane et sa compatibilité avec le trafic aérien
SCHMIT, Philippe
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009914-01
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L'économie circulaire, état des lieux et perspectives
PERRET, Bernard
DOUARD, Pascal
NARRING, Pierre
DURANTHON, Jean-Philippe
LE DIVENAH, Jean-Paul
LEVY, Christian
THIBAULT, Jean-Pierre
LAVOUX, Thierry
GUIGNARD, Philippe
ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009548-06
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Mission de référent national "pêcheurs professionnels en eau douce" dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)
HUMBERT, Pascale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: août 2015
Affaire n°010030-01
Accéder à la notice
Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn)
FORRAY, Nicolas
RATHOUIS, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: oct. 2014
Affaire n°009953-01
Accéder à la notice
Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
Accéder à la notice
Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs
NARRING, Pierre
HELARY, Jean-Louis
VERLHAC, Eric
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009695-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI ex-post de la voie express Rennes - Saint-Malo (ex RN 137)
MORIN, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009729-01
Accéder à la notice
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
Accéder à la notice
Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
GALIBERT, Thierry
ANDRAL, Bruno
BESSEMOULIN, Jean-Claude
DUTARTRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°009375-01
Accéder à la notice
Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)
FOCRET, Marc
SCHMITT, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009328-01
Accéder à la notice
Mission tram-train Nantes-Chateaubriant - Rapport de fin de mission
SIMON, Bernard
D'AUBREBY, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008641-01
Accéder à la notice
Etude de parangonnage sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire (version simplifiée)
ASSAILLY, Christian
AUBAS, Jean-Michel
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009361-02
Accéder à la notice
Le triage des wagons de marchandises dangereuses : état des lieux des infrastructures et des modes d'exploitation
REBEYROTTE, Eric
SANDRIN, Marc
LEHOUX, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009544-01
Accéder à la notice
Projet de classement au titre des sites de l'Ile de Sieck. Commune de Santec, Finistère. Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 19 septembre 2014
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°009706-02
Accéder à la notice
Projet de classement au titre des sites des crêts du Pilat. Communes de Colombier, Doizieux, Graix La-Valla-en-Gier, Pélussin, Roisey et Véranne (Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 18 septembre 2014
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: févr. 2016
Affaire n°008619-02
Accéder à la notice
Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin - Rapport d'étape au 31 août 2014
MALER, Philippe
ERHARDT, Jean-Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°008091-02
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