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Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
CHAVAROT, André

DIMITROV, Christo

LEGRAND, Henri

MARTIN, Xavier

QUEFFELEC, Christian

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01
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Mission sur l'ingénierie des infrastructures de transport et de génie civil
CHAPULUT, Jean-Noël

DURAND, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004405-01
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Mission d'évaluation de l'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)
LENOEL, François

MAILLARD, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: oct. 2006 Affaire n°004415-01
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Expertise juridique liée à l'organisation du réseau scientifique et technique
LAUER, André

SIMON-ROVETTO, Marie-Françoise
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004398-01
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La réalisation du projet AP+ sur les places portuaires du Havre et de Marseille
GRAILLOT, André

PATEY, Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: août 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004425-01
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application
BACHELIER, Catherine

CLARET DE FLEURIEU, Agnès

DE VINCENTI, Jean-Charles

FRACCARO, Firmino

MASSIN, Isabelle

PARTRAT-FAUGERE, Marie-Thérèse
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004375-01
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Réorganisation des services départementaux de l'Etat - Mission pour le rapprochement DDAF / DDE
BAUDOUIN, Gérard

CHANTEREAU, Pierre

MAZIERE, Brigitte

MEARY, Bertrand

CLOUD, François

PERRIN, Daniel

MORDANT, Jacques

MANDARON, Joël
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004474-01
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Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004483-01
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Le développement durable : une nouvelle frontière pour les services déconcentrés de l'État
BIDOU, Dominique

SCHNEIDER, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004306-01
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Audit technique du programme de travaux du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion des Etangs et Rigoles - SMAGER - du Château de Versailles
OLIVER, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004434-01
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Stratégie Ministérielle de Réforme - Ouverture du réseau scientifique et technique
CHANTEREAU, Pierre

GONTIER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004504-01
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Mission d'expertise des conditions financières du retour sous la gestion du port autonome du Havre des voies ferrées portuaires
GENEVOIS, René
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: juin 2005 Affaire n°004449-01
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Les digues de protection contre les inondations - Organisation du contrôle - Constructibilité derrière les ouvrages
BADRE, Michel

DIMITROV, Christo

MARTIN, Xavier

MONADIER, Pierre

NICOLAZO, Jean-Loïc

BARTHELEMY, François

PIN, Xavier

ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004374-02
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e-quipement : application des technologies de l'information et de la communication (6 études : Information multimodale des usagers des transports, Les transports exceptionnels : contenu et déroulement du projet de télé-procédure, Edition des limitations au transport des marchandises dangereuses, Constitution d'une base de données nationale des limites de vitesses, Mise en ligne des possibilités de construire, Mise en ligne de données géographiques pour l'éducation)
DENEGRE, Jean

GIBLIN, Jean-Pierre

HANUS, François

RINIE, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: févr. 2006 Affaire n°004377-01
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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: juin 2005 Affaire n°004446-01
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ATESAT - Mission ouvrages d'art - Compétences et organisation
BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS, Christian

BORNAND, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004412-01
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Recherche et développement sur les économies d'énergie et les substitutions entre énergies dans les bâtiments
ORSELLI, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004381-01
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Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004339-01
- Accéder à la notice
La cohérence des politiques des collectivités locales en matière de planification urbaine, d'aménagement, d'organisation des déplacements et de stationnement
PEIGNE, Hubert

DEMAY, Arnaud
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004231-01
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Avenir du réseau radio 40 MHz dans le cadre de la décentralisation des services déconcentrés du ministère dans le domaine routier
CABIOCH, Jean-François

DURAND-RAUCHER, Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004378-01
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Les inégalités écologiques en milieu urbain
BIDOU, Dominique

CREPEY, Georges

DIEBOLT, Wanda

HELIAS, Annick
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004348-01
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L'alimentation en eau potable dans le département de la Guyane : inventaire des moyens actuels de production, analyse des besoins de renforcement et recommandations
BALLAND, Pierre

HANUS, François

ROUX, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004457-01
- Accéder à la notice
Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004478-01
- Accéder à la notice
Analyse des possibilités et des conditions d'amélioration de la circulation sur voies rapides des véhicules des lignes régulières locales de transport en commun en fonction du niveau de dégradation des conditions de circulation générale
BEAUBAT, Michel

MADIER DE CHAMPVERMEIL, Paul

POLLET, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004169-01
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Les indicateurs de performance appliqués aux services publics de l'eau et de l'assainissement
COUSQUER, Yves

HANUS, François

LAVOUX, Thierry

PRIME, Jean-Louis

DUMONT, Jean
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004324-01
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