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Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
LAPORTE, Patrick

MASSIN, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01
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Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050
PERRET, Bernard

GUERIN, André-Jean

SCHWARTZ, Dominique

BRUNETIERE, Jean-René

D'AUBREBY, Marc

DEBIESSE, Georges

ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008378-01
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Alerte et signaux faibles
LEHOUX, Gérard

LHOSTIS, Alain

LALLEMENT, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008340-01
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Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin - Un défi maritime à relever collectivement
JOUFFRAY, Jean-François

ALLAIS, Vincent

ERHARDT, Jean-Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008091-01
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Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI)
MORIN, Yves

BELLEC, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008517-01
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La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs
DESCHAMPS, Michel

LAFFARGUE, Bruno

SINTIVE, Jean-Christophe

MESSIAS, Bernard

MECHERI, Hervé

JOUAULT, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-09
- Accéder à la notice
Note de synthèse à l'attention des préfigurateurs de l'Agence Nationale de la Biodiversité sur les enseignements à tirer de l'organisation au Royaume-Uni et en Allemagne
LEVRAUT, Anne-Marie

LAVOUX, Thierry

TROUVILLIEZ, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008825-01
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Audit de l'organisation du contrôle des ouvrages hydrauliques en Languedoc-Roussillon
BESSON, Jean-Pierre

BURETTE, Daniel

DURVILLE, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008400-01
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Le projet de canal Seine-Nord Europe
MASSONI, Michel

MORIN, Yves

FEDOU, Daniel

LIDSKY, Vincent

MASON-SCHULER, Nathanaël

DURAND, Sylvain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008531-01
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Le périmètre du CEREMA en Ile-de-France
GUILLOT, Jean

HUMBERT, Evelyne

LEVEQUE, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007504-02
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L'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne
HUMBERT, Pascale

GOMEL, Cyril
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008362-01
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Mission d'appui au parc national du Mercantour
REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008567-01
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
MESSIAS, Bernard

MIRAUX, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-08
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Evaluation du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) - Mission de cadrage
DECOURCELLE, Jean-Pierre

SCHMIT, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008332-01
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Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce) - Diagnostic de mise en oeuvre
LEFEBVRE, Etienne

BELLEC, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008036-01
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Site classé de la Dune du Pilat - Aménagement des campings
CLEMENT, Denis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008743-01
- Accéder à la notice
Evaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008/2012
LEFEBVRE, Etienne

MONNIER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mai 2013 Affaire n°008338-01
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Audit du Parc National des Ecrins
LACAVE, Jean-Marc

HUMBERT, Pascale

PIOLAT, Raymonde

MONNIER, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008345-01
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Articulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations
RATHOUIS, Pierre

LEBLANC, Gilles

GARCIN, Marie-Laure

COMMANDRE, Roland

VALENSUELA, Daniel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008436-01
- Accéder à la notice
Mission complémentaire au rapport sur la faisabilité d'une fondation pour la Mer, portant sur la labellisation de projets issus du programme Mer
LACAVE, Jean-Marc

DUPONT-KERLAN, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2012 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007468-02
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Analyse comparée des dispositifs de réalisation des infrastructures de transport
BELLIER, Michel

DURANTHON, Jean-Philippe

WEYMULLER, Benoît

WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: janv. 2013 Affaire n°008170-01
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Contribution des acteurs publics et privés à la conception et à la promotion de la ville durable au plan international - Propositions pour favoriser la participation des acteurs publics et privés au développement urbain durable à l'international
LEVY, Christian

DUPONT, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008352-01
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Freins au développement de la méthanisation dans le secteur agricole
ROUSSEL, Pierre

ROUSSEL, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008169-01
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Les inondations de l'agglomération pointoise en Guadeloupe
RIVIERE, Delphin
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2012 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008523-01
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Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative
DURAND, François

GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2012 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008409-01
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