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Rapprochement entre le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé)
GEINDRE, François

CAGE, Agathe

LE COZ, Gildas

BRASSENS, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: mai 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008944-01
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Contribution des établissements publics fonciers d'Etat à la production de logements en zone tendue
LECOMTE, Alain

ALBRECHT, Patrick

MALFILATRE, Yves

MARQUES, Ruth
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007425-01
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Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile (Rapport de synthèse et rapports par collectivité : Amiens, Bayonne, Bourges, Boult, La Bresse, Lille Métropole Communauté Urbaine, Orléans, Pessac et Tours)
FLURY-HERARD, Bernard

BEDEL, Jean-Alfred

BARREY, Guy

BOURGOIN, Jean-Pierre

MAKALA, Annick

MARCQ, Catherine

RATTIER, Philippe

SCHMITT, Mireille

TOMASI, Yannick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: août 2013 Affaire n°007235-01
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Les liens entre santé et biodiversité
LAVARDE, Patrick

MALER, Philippe

FOUQUET, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008095-01
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Plan global de transports et de déplacements de la Guyane - Rapport définitif
LABIA, Patrick

GEFFRIN, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°007333-01
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Vers une filière intégrée de la forêt et du bois
LAVARDE, Patrick

ATTALI, Christophe

FRADIN, Guy

DE MENTHIERE, Catherine

DEREIX, Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008736-01
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Evaluation de la réforme des parcs nationaux issue de la loi du 14 avril 2006
REBEILLE-BORGELLA, Emmanuel

HUMBERT, Pascale

VERLHAC, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008706-01
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Les énergies marines renouvelables
BOYE, Henri

NATAF, Jean-Michel

SERGENT, Philippe

DE LA COCHETIERE, Loïc

CAQUOT, Emmanuel

CLEMENT, Pascal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: mai 2013 Affaire n°008693-01
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Elaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du Rhône - Communes d'Arles, Boulbon, Saint-Pierre de Mezoargues et Tarascon (Bouches du Rhône)
LEBLANC, Gilles

PIPIEN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008677-01
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Opportunité et faisabilité d'une opération d'intérêt national (OIN) en Guyane - Rapport final
SCHMIT, Philippe

BONNAL, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008034-02
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Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008 - 2012
QUEVREMONT, Philippe

MADIGNIER, Marie-Laurence

PARENT, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: mai 2013 Affaire n°008522-01
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Recensement des instances et des actions de coopération avec les pays du sud et de l'est de la Méditerranée
FAYEIN, Laurent

DUFOURMANTELLE, Aude

RIMOUX, Lionel

PIPIEN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008381-01
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Premier bilan de la mise en place des schémas régionaux Climat - Air - Énergie (SRCAE)
FEMENIAS, Alain

GAZEAU, Jean-Claude

CAFFET, Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juil. 2013 Affaire n°008371-01
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Simplification et meilleure efficacité des différents droits de préemption des collectivités publiques
HELARY, Jean-Louis

ISELIN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008796-01
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La prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)
DESCHAMPS, Michel

CHABROL, Didier

MECHERI, Hervé

LAFFARGUE, Bruno

INGALL-MONTAGNIER, Magali
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°007479-10
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Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges

LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008368-01
- Accéder à la notice
Audit thématique sur les dispositifs de recueil de données sur l'efficacité énergétique des bâtiments (logements et locaux tertiaires)
GAZEAU, Jean-Claude

LEBENTAL, Bruno

NATAF, Jean-Michel

REBUFFEL, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008370-01
- Accéder à la notice
Plomb et qualité de l'eau potable
DOUARD, Pascal

LEBENTAL, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008435-01
- Accéder à la notice
Modernisation des rapports entre les bailleurs et les locataires
LAPORTE, Patrick

MASSIN, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°008758-01
- Accéder à la notice
Alerte et signaux faibles
LEHOUX, Gérard

LHOSTIS, Alain

LALLEMENT, Gérard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°008340-01
- Accéder à la notice
Coordination des actions ministérielles relatives à l'emploi du gaz naturel liquéfié comme carburant marin - Un défi maritime à relever collectivement
JOUFFRAY, Jean-François

ALLAIS, Vincent

ERHARDT, Jean-Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: juin 2013 Affaire n°008091-01
- Accéder à la notice
Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050
PERRET, Bernard

GUERIN, André-Jean

SCHWARTZ, Dominique

BRUNETIERE, Jean-René

D'AUBREBY, Marc

DEBIESSE, Georges

ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008378-01
- Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan de la réalisation de l'autoroute A 28 Alençon-Tours (bilan LOTI)
MORIN, Yves

BELLEC, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2013 Mise en ligne: avr. 2013 Affaire n°008517-01
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Le périmètre du CEREMA en Ile-de-France
GUILLOT, Jean

HUMBERT, Evelyne

LEVEQUE, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: oct. 2013 Affaire n°007504-02
- Accéder à la notice
La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs
DESCHAMPS, Michel

LAFFARGUE, Bruno

SINTIVE, Jean-Christophe

MESSIAS, Bernard

MECHERI, Hervé

JOUAULT, Didier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (IGEN)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE (IGAENR)

MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: janv. 2013 Mise en ligne: mars 2013 Affaire n°007479-09
- Accéder à la notice

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