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Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation
SCHMIT, Philippe

CHAPELON, Jean
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°007099-01
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Audit thématique d'initiative nationale (ATIN) : Plan bâtiments Grenelle. Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat
DALLAPORTA, Jean-Paul

FEDOU, Daniel

GAZEAU, Jean-Claude

PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2011 Mise en ligne: août 2011 Affaire n°007426-01
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Mission d'expertise des locaux du Centre administratif départemental de Nice ("bâtiments-bulles")
DEBIESSE, Georges

LACAVE, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007497-02
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Connaître le paysage et en reconnaître la valeur
BRILLET, Bernard

DORIAN, Claude

FORTIER-KRIEGEL, Anne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007397-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la section autoroutière de l'A75 Engayresque-La Cavalerie sud comprenant le viaduc de Millau
TAROUX, Jean-Pierre

VOUILLON, Maurice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: mars 2011 Affaire n°007191-01
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Le déploiement d'un système de réservation de voies aux véhicules à fort taux de remplissage sur la rocade de Bordeaux
DEFFAYET, Christine

PITIE, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: juil. 2011 Affaire n°007153-01
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Organisation de la police portuaire
PATEY, Gérard

ALLAIS, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: août 2011 Affaire n°006992-01
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Audit dans le domaine de la recherche et la formation de l'IGN
BONNET, Claude

BREUIL, Henri

DE BUHAN, Patrick

DEYGOUT, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007292-01
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Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
BESSON, Jean-Pierre

D'AUBREBY, Marc

RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: oct. 2011 Affaire n°005967-01
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Expertise des zones de solidarité Xynthia en Charente-Maritime
BELLEC, Philippe

MAILLOT, Henri

NADEAU, Jacques

PITIE, Christian

PUECH, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007336-02
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Retour d'expérience à la suite de l'épisode neigeux survenu le 8 décembre 2010 en Ile-de-France
DAVID, Dominique

LABIA, Patrick

PANHALEUX, Jean

PICQUAND, Jean-Louis

RIVIERE, Delphin

TERRIE, François

LEYRIT, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007540-01
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Fonctionnement de l'aéroport Paris - Charles De Gaulle lors de l'épisode neigeux des 23 et 24 décembre 2010
CEBE, Philippe

DAVID, Dominique

LARROUTUROU, Bernard

LEYRIT, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007552-01
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La poursuite de l'utilisation directe de l'ammoniac liquéfié pour des pratiques agricoles
GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: avr. 2011 Affaire n°007016-01
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Parti d'aménagement de la RN2 entre A26 et la frontière belge
LECOMTE, Chantal

RATTIER, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2011 Mise en ligne: mai 2011 Affaire n°007317-01
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Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats Etat-Régions
BELLEC, Philippe

SESBOUE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010 Mise en ligne: déc. 2011 Affaire n°007139-01
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Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon
MARCHANDISE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010 Mise en ligne: mars 2011 Affaire n°007446-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'autoroute A66 (bifurcation A61 - Pamiers)
BEDEL, Jean-Alfred

OLIVERO, Gérard

TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010 Mise en ligne: déc. 2010 Affaire n°007283-01
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Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de la déviation de la RN 12 à Jouars - Pontchartrain
RIVIERE, Delphin

TAROUX, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2010 Mise en ligne: déc. 2010 Affaire n°007447-01
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L'action internationale des écoles liées au MEEDDM
ARNAUD, Serge

BENADON, Danielle

SOUCHELEAU, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007226-01
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Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France
MASSIN, Isabelle

RIVIERE, Delphin

VERLHAC, Eric

PERRIN, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007185-01
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Retour d'expérience des inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010
PAUC, Jean-Claude

MARTIN, Xavier

ROUZEAU, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007394-01
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Audit de l'agence régionale d'urbanisme et d'aménagement de la Guyane (ARUAG)
WELLHOFF, François

BELLIOT, Marcel
FEDERATION NATIONALE DES AGENCES D'URBANISME (FNAU)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°007396-01
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Les dégâts occasionnés sur le réseau routier national (RRN) durant l'hiver 2009-2010
CORTE, Jean-François

GARNIER, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2016 Affaire n°007210-01
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Médicament et environnement - La régulation du médicament vis-à-vis du risque environnemental
DURAND, François

BOUVIER, Michel

GUILLET, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: mars 2011 Affaire n°007058-01
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Audit de la mise en oeuvre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Agences de l'eau Seine-Normandie, Artois-Picardie et Adour-Garonne
JOIGNY, Michèle

PAYEN, Denis

D'ORNELLAS, Christian

RATTIER, Philippe

BEDEL, Jean-Alfred

BARREY, Guy
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: févr. 2011 Affaire n°006956-01
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