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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1108
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
380
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
238
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
148
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
141
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
114
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
96
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
82
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
78
CABRIT, Jean-Luc
45
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
513
ENVIRONNEMENT
352
TRANSPORTS
329
ADMINISTRATION PUBLIQUE
259
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
241
PAYSAGE
157
HABITAT - LOGEMENT
131
ECONOMIE
124
CADRE JURIDIQUE
114
AMENAGEMENT URBAIN
95
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
189
RISQUES
153
SITE
137
ECOLOGIE
126
PAYSAGE
126
PREVENTION DES RISQUES
126
EAU
117
ORGANISATION
92
POLLUTION
82
SERVICES DE L'ETAT
78
Mot clé
avis
177
évaluation
159
audit
151
politique publique
141
évaluation des politiques publiques
124
gouvernance
114
site classe
111
CSSPP
110
commission supérieure des sites
110
risques naturels
110
Année rapport
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47
2023
68
2022
67
2021
57
2020
56
2019
73
2018
65
2017
85
2016
102
2015
118
2014
84
2013
105
2012
67
2011
81
2010
81
2009
63
2008
67
2007
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2006
89
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2004
77
2003
68
2002
4
2001
2
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1999
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Année mise en ligne
2024
73
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Valorisation des phares et des maisons-feux. Affirmer une politique ambitieuse pour un patrimoine emblématique
THIBAULT, Jean-Pierre
DIEUDONNE, Christian
PICHON, Antoine
SUCHE, Jean-Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: juin 2016
Mise en ligne: oct. 2016
Affaire n°010429-01
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Projet de classement au titre des sites des mémoriaux de Villers-Bretonneux et Le Hamel et de leurs environs. Communes de Aubigny, Blangy-Tronville, Cachy, Fouilloy, Hamelet, Lamotte-Warfusée, Le Hamel, Vaire-sous-Corbie et Villers-Bretonneux (département de la Somme). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°008752-02
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Projet de classement de l'ensemble constitué par le château, les coteaux, les varennes, l'aqueduc et la Loire à Luynes. Communes de Berthenay, Fondettes, Luynes, St-Etienne-de-Chigny, St-Genouph (Indre-et-Loire). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010648-01
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Projet d'inscription du site de la vallée de la Vézère (Dordogne). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 26 mai 2016
MICHEL, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010553-01
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Observatoire de la saturation ferroviaire entre Nîmes et Perpignan
REBEYROTTE, Eric
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°009771-01
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Analyse stratégique des besoins en ponts de secours ferroviaires
HUMBERT, Evelyne
JEAN-FRANCOIS, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: déc. 2018
Affaire n°010374-01
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Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Aquitaine
AUBAS, Jean-Michel
MENAGER, Thierry
DORISON, Alain
BENEZIT, Jean-Jacques
GEFFROY, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°009459-01
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Les incidents et accidents nucléaires dans la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux sur les réacteurs uranium naturel – graphite – gaz
GUIGNARD, Philippe
CATOIRE, Serge
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010241-01
Accéder à la notice
Le renforcement du bénévolat et du volontariat de sécurité civile
BELLUROT, Nadine
RAVERAT, Laurent
SAUZEY, Philippe
MEJANE, Julien
REIX, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: déc. 2016
Affaire n°010395-01
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Pratiques des établissements publics fonciers en matière de requalification des friches urbaines et industrielles
GRAND, Philippe
PEYRAT, Jérôme
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: nov. 2016
Affaire n°010379-01
Accéder à la notice
Le reporting sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises
DURANTHON, Jean-Philippe
JEANDOT, Dominique
KERENFLEC'H, Céline
D'AMARZIT, Delphine
BARFETY, Jean-Baptiste
RUOL, Vincent
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mai 2016
Mise en ligne: mars 2017
Affaire n°010378-01
Accéder à la notice
Audit du contrôle interne comptable des interventions de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
MARRACCINI, Chantal
DEFFAYET, Christine
DELCOURT, Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010354-01
Accéder à la notice
Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux
ASSAILLY, Christian
CAUSSADE, Pierre
FORMAGNE, Christian
MONZAT, Hubert
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010218-01
Accéder à la notice
Mission d’expertise relative aux conditions d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de renouvellement urbain sur le quartier Saint-Jacques à Perpignan
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010253-01
Accéder à la notice
Mission d'évaluation relative à la défense de la forêt contre l'incendie
MAKALA, Annick
BRANDEIS, Alain
DEREIX, Charles
GRANGER, Yves
GOHIER DEL RE, Alexandre
GRANDJEAN, Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010331-01
Accéder à la notice
Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)
WEBER, Alain
RAYMOND-MAUGE, Isabelle
LAMY, Guillaume
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010304-02
Accéder à la notice
Sécurité des passages à niveau de Betton (35) et d' Hyères (83)
SIMON, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010375-01
Accéder à la notice
Avis sur le bilan Loti A432 - section La Boisse - Saint-Laurent-de-Mure
WEYMULLER, Benoît
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°007513-01
Accéder à la notice
Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale
TARDIVON, Pascaline
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: avr. 2016
Affaire n°010269-01
Accéder à la notice
Transcription dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des besoins de logements prévus dans les programmes locaux de l'habitat (PLH)
LECOMTE, Alain
HELARY, Jean-Louis
WEBER, Alain
SEIGNOUX, Françoise
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: mai 2016
Affaire n°010372-01
Accéder à la notice
Audit des fonds de concours et attributions de produits du périmètre ministériel
LAMY, Guillaume
MARRACCINI, Chantal
BONNET, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: sept. 2016
Affaire n°010306-01
Accéder à la notice
Audit de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité dans le département du Haut-Rhin
RATHOUIS, Pierre
LEFEBVRE, Etienne
SCHMITT, Mireille
CONDE, Josiane
DORISON, Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010146-02
Accéder à la notice
Organisation du contrôle des transports de marchandises dangereuses
FOLLENFANT, Philippe
GALIBERT, Thierry
SOILLY, Patricia
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010206-01
Accéder à la notice
Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers
PINET, Michel
PIETRI, Jean-Marcel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010207-01
Accéder à la notice
Comment mieux observer les performances de la logistique en France ? Mieux connaître les performances pour mieux agir
DE TREGLODE, Hervé
ARCIER, Lionel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: mars 2016
Mise en ligne: juin 2016
Affaire n°010353-01
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