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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
129
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
113
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
33
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
22
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
20
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
18
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
10
DIQUET, Jean-Claude
8
LENOEL, François
8
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER (CGEFi)
7
Thématique
ADMINISTRATION PUBLIQUE
252
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
169
SERVICES DE L'ETAT
65
CADRE INSTITUTIONNEL
39
ORGANISATION
33
GESTION DU PERSONNEL
28
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
22
DROIT
14
DECENTRALISATION
12
FINANCES PUBLIQUES
12
SCIENCES ET TECHNIQUES
10
Mot clé
audit
47
ministère
46
évaluation
37
organisation des services
33
service déconcentré
31
DDE
30
exercice des compétences
30
gestion
29
personnel
24
ministère équipement logement
23
Année rapport
2024
3
2023
3
2022
2
2021
5
2020
2
2019
4
2018
5
2017
8
2016
13
2015
9
2014
10
2013
13
2012
16
2011
13
2010
11
2009
11
2008
16
2007
11
2006
33
2005
22
2004
33
2003
7
2002
2
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11
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15
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10
2012
16
2011
9
2010
12
2009
16
2008
15
2007
19
2006
26
2005
42
2004
15
Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE
Critères :
Lieu: France
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e-quipement : application des technologies de l'information et de la communication (6 études : Information multimodale des usagers des transports, Les transports exceptionnels : contenu et déroulement du projet de télé-procédure, Edition des limitations au transport des marchandises dangereuses, Constitution d'une base de données nationale des limites de vitesses, Mise en ligne des possibilités de construire, Mise en ligne de données géographiques pour l'éducation)
DENEGRE, Jean
GIBLIN, Jean-Pierre
HANUS, François
RINIE, Elisabeth
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: févr. 2006
Affaire n°004377-01
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ATESAT - Mission ouvrages d'art - Compétences et organisation
BINET-TARBE DE VAUXCLAIRS, Christian
BORNAND, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004412-01
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Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
WELLHOFF, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2005
Mise en ligne: juin 2005
Affaire n°004446-01
Accéder à la notice
Avenir du réseau radio 40 MHz dans le cadre de la décentralisation des services déconcentrés du ministère dans le domaine routier
CABIOCH, Jean-François
DURAND-RAUCHER, Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004378-01
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Bilan des jumelages institutionnels réalisés par le ministère de l'équipement
HENRY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: avr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004478-01
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Evaluation du dispositif d'amélioration des relations entre les centres d'études techniques de l'Equipement (CETE) et les services territoriaux
DURAND, Jean
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004295-01
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Réforme du système des enquêtes publiques - Synthèse des études réalisées
MEGRET, Bruno
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: févr. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004410-01
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Les orientations à retenir en matière d'application du droit des sols dans les services déconcentrés de l'équipement
CLARET DE FLEURIEU, Agnès
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004331-01
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Evaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement
DOBIAS, Georges
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004511-01
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La mise en place d'une 'plate-forme d'ingénierie territoriale' en Haute-Marne
DE SENNEVILLE, Gérard
VIGNAL, Jean-Pierre
DE NONANCOURT, Philippe
TAILLIER, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
CONSEIL GENERAL DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (CGGREF)
Rapport: janv. 2005
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004349-01
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Etude sur les relations entre la direction des routes et l'ISTED
ZEISSER, Nicole
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2004
Affaire n°004256-01
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La répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement (DDE). Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
LEGENDRE, Henri
LIEBERMANN, Claude
LE GALLOU, Jean-Yves
SAUZEY, Philippe
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004334-01
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Devenir des services spéciaux des bases aériennes
BORNAND, Georges
LALANDE, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (IGACEM)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2004
Affaire n°004358-01
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Le projet de création du musée du patrimoine de l'Equipement porté par la FNASCEE
DIEBOLT, Wanda
DONJON DE SAINT-MARTIN, Pierre-Yves
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: déc. 2004
Mise en ligne: déc. 2004
Affaire n°004382-01
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Conception d'un programme d'optimisation des politiques d'achat. Opache. Plan d'actions
BORNAND, Georges
ROZEN, Georges
SERRADJI, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE ( DAFAG)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: nov. 2004
Affaire n°004401-01
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Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'Équipement. L'histoire du ministère de l'Équipement n'est pas un long fleuve tranquille
BILLON, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: nov. 2004
Affaire n°004340-01
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Gouvernement (le) des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics
GRESSIER, Claude
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004506-01
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Concertation / Débat public. Fiches méthodologiques
MASNOU, Thierry
SIMON, Gilbert
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2004
Mise en ligne: oct. 2004
Affaire n°004357-01
Accéder à la notice
Assistance à la direction du Laboratoire Central des Ponts et Chaussées pour son transfert à la cité Descartes
COUSQUER, Yves
DE KORSAK, Bernard
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2004
Mise en ligne: oct. 2004
Affaire n°004384-01
Accéder à la notice
Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM
AILLERET, Bernard
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: sept. 2004
Affaire n°004247-01
Accéder à la notice
Evaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'Equipement
BRUNETIERE, Jean-René
JAILLET, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION (DGUHC)
CONSEIL MINISTERIEL DE L'EVALUATION (CME)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004421-01
Accéder à la notice
Gestion des compétences en ouvrages d'art
PERRET, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004353-01
Accéder à la notice
Evaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'Equipement
FOUGEA, Denis
RAY, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004383-01
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Travaux de la ligne à grande vitesse LGV Est Européenne - Analyse du dépassement du budget de référence de l'opération
HIRTZLIN, Claude
MICHEL, Hubert
SCHMITT, Paul
VIGNERON, Jacques
WINTER, Laurent
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: août 2004
Mise en ligne: janv. 2006
Affaire n°004330-01
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Enquête administrative relative à l'incendie du centre équestre des Bauges sur la commune de Lescheraines (Savoie)
MOUGEY, Jacques
WAUTERS, Alain
BLOT, Yvan
BROCHARD, François
CAMBO, Christian
ESCANDE-VILBOIS, Sylvie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (IGJS)
INSPECTION GENERALE DU TOURISME (IGT)
Rapport: août 2004
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004364-01
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