IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Domaine: DEPLACEMENT, Mot clé: tarification

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Les engagements de SNCF Mobilités sur les ventes de billets à « petits prix » – quelle réalité, quelle définition, quelle évolution ?
BACOT, Marie-Anne

VIORA, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: mars 2017 Affaire n°010630-01
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Prise en compte par le transport aérien du règlement européen n°1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite
LEMPEREUR, Thierry

ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010607-01
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La tarification sociale dans les transports urbains - La mise en oeuvre de l'article 123 de la loi SRU
FEDOU, Daniel

LHOSTIS, Alain

SYLVESTRE, Gérard

RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: août 2006 Mise en ligne: nov. 2006 Affaire n°004551-01
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Favoriser l'accès aux transports en zones rurales. Promouvoir un chèque transport
BOURGET, Christian

RAYMOND, Michel
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2004 Mise en ligne: nov. 2004 Affaire n°004318-01
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