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Evaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
- CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
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- INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
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Rapport: juil. 2013
Mise en ligne: juil. 2013
Affaire n°009110-01
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Le rappel à l'ordre par le Maire : impact de la législation d'une pratique ancienne
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- MISSION PERMANENTE D'EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Rapport: déc. 2012
Mise en ligne: mars 2013
Affaire n°007479-08
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