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Lieu: France

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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012885-01
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Différenciation du niveau et de la variation du prix des logements selon le département de 1994 à 2018
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012886-01
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Renouvellement du label Grand Site de France du massif de la Sainte‐Victoire et son extension au massif du Concors (départements des Bouches‐du‐Rhône et du Var). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc

BOISSEAUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012826-01
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Projet de site classé Site des Capi d'Occi et Bracajo (communes de Lavatoggio et de Lumio, Haute-Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°009869-03
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Projet de site classé de la Haute Vallée du Fango, comprenant la route forestière de Caprunale et le Capu Tafunatu (Commune de Manso, Haute‐Corse). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 26 septembre 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012251-02
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Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable. Appui à la mission de MM. Patrick Daher et Eric Hémar
CAUDE, Geoffroy

LABARONNE, Jean-Philippe

MARECHAL-DEREU, Constance
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

DAHER

ID LOGISTICS
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012644-01
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La "prévoyance" dans la branche ferroviaire
CAZOTTES, François

HELBRONNER, Charles

DAHAN, Muriel

MARQUIS-SAMARI, Emilie

REY, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012733-01
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Green Budgeting : proposition de méthode pour une budgétisation environnementale
TORDJMAN, Florence

ALEXANDRE, Sylvie

WAYSAND, Claire

ROUCHER, Dorian

STROEYMEYT, Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012741-01
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Conditions d'exploitation du méthaniseur de Gramat : expertise et pistes d'avenir
GALIBERT, Thierry

KOSUTH, Pascal
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012750-01
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Avis technique sur le bilan ex-post de l'A 19 section Arthenay-Courtenay
RICARD, Frédéric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012692-01
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Structure d'animation, d'information et d'évaluation pour le développement du véhicule autonome dans les territoires
TERRASSE, Pascal

DESTIVAL, Isabelle
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: avr. 2022 Affaire n°012613-01
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Financement de la politique de l'eau et de la biodiversité - Rapport au Parlement (article 1er de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019)
LAVARDE, Patrick
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: sept. 2019 Mise en ligne: juil. 2022 Affaire n°012991-01
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L'engrillagement en Sologne : synthèse des effets et propositions. Appui au préfet de la Région Centre-Val de Loire
STEVENS, Dominique

REFFAY, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: août 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012818-01
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Avis du CGEDD sur le bilan Loti de l’autoroute A41 Nord
AYOUN, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012614-01
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Demande d’attribution du label Grand Site de France au Grand Site "Cap d’Erquy – Cap Fréhel". Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Séance du 4 juillet 2019
CABRIT, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012851-01
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Projet de site classé de l’éperon de Lurs (Alpes de Haute‐Provence). Rapport à la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 4 juillet 2019
BOYER, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°011060-02
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Évaluation du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l’Office National des Forêts (ONF) - Proposition de pistes d’évolution
BARTHOD, Christian

DALLE, Jean-Pierre

CUISINIER, Jean-Baptiste

RONCERAY, Claude

BIED-CHARRETON, Véronique

BERGER, Samuel

COURCET, Lucie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: juil. 2019 Affaire n°012580-P
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Aléa sismique à Nice. Passer du déni à une action volontaire dans la durée
CINOTTI, Bruno

GALIBERT, Thierry

PIPIEN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: nov. 2019 Affaire n°012485-01
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Mutations économiques et développement des territoires - Penser la transformation économique des territoires au temps de la transition écologique
NARRING, Pierre

VIORA, Mireille
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: mars 2020 Affaire n°012274-01
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La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social
WEBER, Alain

AUBEY-BERTHELOT, Catherine

CHARTIER, Julien

GUERIN, Vivien

WENDLING, Claude

HADDAK, Hadrien
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: déc. 2019 Affaire n°012728-P
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Retours d’expérience (REX) des inondations. Rapport - Guide méthodologique "APRÈS inondation", organisation de la collecte des données issues des REX inondation
DANTEC, Gérard

PIPIEN, Gilles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2019 Mise en ligne: août 2019 Affaire n°012486-01
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Suivi des recommandations du rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Martinique
BUISSON, Bernard

CLEMENT, Catherine

MARTY-MAHE, Francis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: oct. 2019 Affaire n°012704-01
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Sécurisation du barrage de La Laye et gestion de l’eau du bassin du Largue
STEFANINI-MEYRIGNAC, Odile

KOSUTH, Pascal

RENOULT, Roland
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: sept. 2019 Affaire n°012711-01
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Evaluation du modèle économique du Grand Paris Express en phase d'exploitation
AYOUN, Philippe

WEYMULLER, Benoît

GISSLER, Eric

KRIEFF, David

BELKAID, Yannis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: nov. 2020 Affaire n°012691-01
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Desserte maritime et aérienne de Wallis-et-Futuna
ASSAILLY, Christian

MARENDET, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juin 2019 Mise en ligne: oct. 2020 Affaire n°012654-01
- Accéder à la notice

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