Résultats de recherche : - Auteur moral: %22CONSEIL GENERAL DE L%27ALIMENTATION%2C DE L%27AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX %28CGAAER%29%22 - Année du rapport: 2014, Année de mise en ligne: 2015

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• Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

  • SOULIE, Marie-Christine

  • PINEY, Dominique

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: avr. 2015 Affaire n°008350-01

  • Accéder à la notice

  
• Le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?

  • SCHMIT, Philippe

  • THIBAULT, Jean-Pierre

  • ALEXANDRE, Sylvie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°008800-01

  • Accéder à la notice

  
• Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie

  • MASSONI, Michel

  • RAOUL, Emmanuel

  • JUGNOT, Stéphane

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (IG-INSEE)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009084-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français

  • GAZEAU, Jean-Claude

  • LIDSKY, Vincent

  • SORRO, Jean-François

  • DELPEUCH, Jean-Luc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°009916-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes

  • DIEUDONNE, Christian

  • ESQUIVIE, Marie-Henriette

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: oct. 2015 Affaire n°009614-01

  • Accéder à la notice

  
• Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution

  • MENORET, Bernard

  • DRON, Dominique

  • STEINER, Rémi

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009523-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'évaluation de politique publique - Rapport sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales et Note additionnelle sur la gestion des déchets dans les départements et régions d’outre-mer

  • DOUARD, Pascal

  • FARENIAUX, Bruno

  • HELBRONNER, Charles

  • FOURNEL, Jérôme

  • BAZIN, Paul

  • CHOUC, Antoine

  • CANNARD, Philippe

  • CAMPANA, Mireille

  • CHAPELLE, Marie-Christine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)

  • INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: mai 2015 Affaire n°009548-02

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

  • LEFEBVRE, Etienne

  • SANDRIN, Marc

  • NICOLAS, Xavier

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)

  Rapport: déc. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009853-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'expertise sur le stockage de déchets non dangereux en Guyane et sa compatibilité avec le trafic aérien

  • SCHMIT, Philippe

  • ASSAILLY, Christian

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009914-01

  • Accéder à la notice

  
• Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

  • THIBAULT, Jean-Pierre

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • GENTHON, Muriel

  • TOLILA, Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)

  Rapport: nov. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009810-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission de référent national "pêcheurs professionnels en eau douce" dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)

  • HUMBERT, Pascale

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: août 2015 Affaire n°010030-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)

  • GALIBERT, Thierry

  • ANDRAL, Bruno

  • BESSEMOULIN, Jean-Claude

  • DUTARTRE, Sylvie

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°009375-01

  • Accéder à la notice

  
• Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs

  • NARRING, Pierre

  • HELARY, Jean-Louis

  • VERLHAC, Eric

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: juil. 2015 Affaire n°009695-01

  • Accéder à la notice

  
• Avis du CGEDD sur le bilan LOTI ex-post de la voie express Rennes - Saint-Malo (ex RN 137)

  • MORIN, Yves

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: mars 2015 Affaire n°009729-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'évaluation du système d'information juridique (SIJ)

  • FOCRET, Marc

  • SCHMITT, Mireille

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009328-01

  • Accéder à la notice

  
• Le triage des wagons de marchandises dangereuses : état des lieux des infrastructures et des modes d'exploitation

  • REBEYROTTE, Eric

  • SANDRIN, Marc

  • LEHOUX, Gérard

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: juil. 2015 Affaire n°009544-01

  • Accéder à la notice

  
• Rapport de la mission de préparation et d'élaboration des dessertes de la LGV Est Européenne - 2ème phase en anticipation de son ouverture au printemps 2016

  • WEYMULLER, Benoît

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°007202-02

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation sur la protection contre le risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

  • BERRIER, Hervé

  • LEBENTAL, Bruno

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009167-01

  • Accéder à la notice

  
• Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Nord - Pas-de-Calais

  • DURVILLE, Jean-Louis

  • MAKALA, Annick

  • MARBOUTY, Dominique

  • MAGRUM, Max

  • DORISON, Alain

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • CONSEIL GENERAL DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  Rapport: sept. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°008890-05

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation de la prévention des expulsions locatives

  • TARDIVON, Pascaline

  • HENRY, François

  • COMBOT, Nicole

  • DE BLASI, Maxime

  • MOUCHARD, Philippe

  • LAFFON, Philippe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  • INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES (IGSJ)

  Rapport: août 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009381-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

  • LABIA, Patrick

  • MOREL, Marie

  • BERLIZOT, Thierry

  • FERRIER, Catherine

  • RENAUD, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009613-01

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• Entreprises de manutention portuaire et régime d'emploi des ouvriers dockers

  • BONNY, Martine

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: juin 2015 Affaire n°009555-01

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• Evaluation de la politique de sécurité routière - Rapport de diagnostic

  • PANHALEUX, Jean

  • HELBRONNER, Charles

  • BONDAZ, Marianne

  • BODINO, Philippe

  • MIRAMON, Gilles

  • PAQUETTE, Olivier

  • SION, Lucien

  • AUBERT, Denis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (IGGN)

  Rapport: juil. 2014 Mise en ligne: août 2015 Affaire n°009460-01

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• Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes

  • BAIETTO-BEYSSON, Sabine

  • CHAPELON, Jean

  • REDOUIN, Jean-Paul

  • LELTE, Rodolphe

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • BANQUE DE FRANCE

  • MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

  Rapport: juin 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009394-01

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• Le bruit du fret ferroviaire - Une stratégie pour en limiter les impacts

  • SIMON, Bernard

  • PINET, Michel

  • SANDRIN, Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2014 Mise en ligne: janv. 2015 Affaire n°009254-01

  • Accéder à la notice

  

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