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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
1108
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
380
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
237
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
148
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)
133
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
113
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
94
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
82
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
78
CABRIT, Jean-Luc
44
Thématique
RESSOURCES - NUISANCES
511
ENVIRONNEMENT
348
TRANSPORTS
329
ADMINISTRATION PUBLIQUE
258
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
241
PAYSAGE
154
HABITAT - LOGEMENT
131
ECONOMIE
124
CADRE JURIDIQUE
113
AMENAGEMENT URBAIN
95
Domaine
SERVICES DU MINISTERE
188
RISQUES
152
SITE
134
ECOLOGIE
126
PREVENTION DES RISQUES
124
PAYSAGE
123
EAU
117
ORGANISATION
92
POLLUTION
81
SERVICES DE L'ETAT
78
Mot clé
avis
174
évaluation
155
audit
151
politique publique
141
évaluation des politiques publiques
124
gouvernance
114
risques naturels
108
site classe
108
CSSPP
107
commission supérieure des sites
107
Année rapport
2024
40
2023
67
2022
67
2021
57
2020
56
2019
73
2018
65
2017
85
2016
102
2015
118
2014
84
2013
105
2012
67
2011
81
2010
81
2009
63
2008
67
2007
78
2006
89
2005
52
2004
77
2003
68
2002
4
2001
2
2000
0
1999
2
Année mise en ligne
2024
65
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2013
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2012
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2011
71
2010
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2009
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2007
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2006
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2005
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2004
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Mission pour un projet de territoire du bassin du Tescou (Midi-Pyrénées). Gestion des ressources en eau
FORRAY, Nicolas
ROCHE, Pierre-Alain
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009953-02
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Evaluation de l'efficacité de la stratégie informatique des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
POULAIN, Jacques
FLURY-HERARD, Bernard
GOETZ, Hubert
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009461-01
Accéder à la notice
Avis sur le bilan économique et social de la liaison Ermont-Eaubonne - Saint-Lazare (EESL). Bilan "LOTI" établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
REBEYROTTE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009847-01
Accéder à la notice
Avis sur le bilan économique et social de la réouverture aux voyageurs de la Grande Ceinture Ouest (GCO) - Bilan « LOTI » établi en application de l'article L.1511-6 du code des transports
REBEYROTTE, Eric
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009846-01
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Coordination de la labellisation des PAPI/PSR et de la délivrance des autorisations environnementales nécessaires
PITIE, Christian
SOULIE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: janv. 2015
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°008933-02
Accéder à la notice
Le futur schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire : un schéma régional intégrateur ?
SCHMIT, Philippe
THIBAULT, Jean-Pierre
ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008800-01
Accéder à la notice
Les inondations de janvier et novembre 2014 sur la commune de La Londe-les Maures (83) - Mission d'inspection de l'action des services de l'Etat
CHALLEAT, Marc
PERRIN, Thérèse
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°010018-01
Accéder à la notice
Obligation de garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées qui présentent des risques importants de pollution
MENORET, Bernard
DRON, Dominique
STEINER, Rémi
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009523-01
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Evaluation du dispositif de projets domestiques contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire français
GAZEAU, Jean-Claude
LIDSKY, Vincent
SORRO, Jean-François
DELPEUCH, Jean-Luc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009916-01
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Evaluation du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail applicable dans les unités littorales des affaires maritimes
DIEUDONNE, Christian
ESQUIVIE, Marie-Henriette
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: oct. 2015
Affaire n°009614-01
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Evaluation du balisage et de la gouvernance de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
LEFEBVRE, Etienne
SANDRIN, Marc
NICOLAS, Xavier
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009853-01
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Mission d'évaluation de politique publique - Rapport sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales et Note additionnelle sur la gestion des déchets dans les départements et régions d’outre-mer
DOUARD, Pascal
FARENIAUX, Bruno
HELBRONNER, Charles
FOURNEL, Jérôme
BAZIN, Paul
CHOUC, Antoine
CANNARD, Philippe
CAMPANA, Mireille
CHAPELLE, Marie-Christine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: mai 2015
Affaire n°009548-02
Accéder à la notice
Rapport de la mission conjointe CGEDD-IG INSEE relative aux informations statistiques sur l'énergie
MASSONI, Michel
RAOUL, Emmanuel
JUGNOT, Stéphane
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (IG-INSEE)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009084-01
Accéder à la notice
Traitement des saisines du Défenseur des droits par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
SOULIE, Marie-Christine
PINEY, Dominique
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2014
Mise en ligne: avr. 2015
Affaire n°008350-01
Accéder à la notice
Lignes ferroviaires nouvelles Ouest Bretagne - Pays de la Loire (LNOBPL) - Expertise de l'évaluation socio-économique du projet figurant au dossier du débat public présenté par RFF
MASSONI, Michel
BELLIER, Michel
MATHIEU, Noël
MORIN, Yves
SIMON, Bernard
WEYMULLER, Benoît
DE TREGLODE, Hervé
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009911-01
Accéder à la notice
Mission d'expertise sur le stockage de déchets non dangereux en Guyane et sa compatibilité avec le trafic aérien
SCHMIT, Philippe
ASSAILLY, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°009914-01
Accéder à la notice
Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
THIBAULT, Jean-Pierre
DUFOURMANTELLE, Aude
GENTHON, Muriel
TOLILA, Paul
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: févr. 2015
Affaire n°009810-01
Accéder à la notice
L'économie circulaire, état des lieux et perspectives
PERRET, Bernard
DOUARD, Pascal
NARRING, Pierre
DURANTHON, Jean-Philippe
LE DIVENAH, Jean-Paul
LEVY, Christian
THIBAULT, Jean-Pierre
LAVOUX, Thierry
GUIGNARD, Philippe
ALEXANDRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009548-06
Accéder à la notice
Mission de référent national "pêcheurs professionnels en eau douce" dans le cadre du plan national de lutte contre la pollution des cours d'eau par les polychlorobiphényles (PCB)
HUMBERT, Pascale
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: août 2015
Affaire n°010030-01
Accéder à la notice
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'impact financier des mesures d'exonération du versement transport au profit de certaines associations et fondations à but non lucratif
LABIA, Patrick
LAFFON, Philippe
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°009965-01
Accéder à la notice
Les contrôles administratifs sur les entreprises industrielles
LEGRAND, Henri
CATOIRE, Serge
DAMBRINE, Fabrice
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2014
Affaire n°009540-01
Accéder à la notice
Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn)
FORRAY, Nicolas
RATHOUIS, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: oct. 2014
Affaire n°009953-01
Accéder à la notice
Expertise sur la stratégie d'intervention de l'Etat dans l'aménagement francilien - Moderniser les outils et les opérateurs
NARRING, Pierre
HELARY, Jean-Louis
VERLHAC, Eric
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: juil. 2015
Affaire n°009695-01
Accéder à la notice
Avis du CGEDD sur le bilan LOTI ex-post de la voie express Rennes - Saint-Malo (ex RN 137)
MORIN, Yves
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: mars 2015
Affaire n°009729-01
Accéder à la notice
Evaluation du dispositif de délivrance du certificat individuel phytopharmaceutique (certiphyto)
GALIBERT, Thierry
ANDRAL, Bruno
BESSEMOULIN, Jean-Claude
DUTARTRE, Sylvie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: oct. 2014
Mise en ligne: déc. 2015
Affaire n°009375-01
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