Résultats de recherche : - Thématique: CADRE JURIDIQUE

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Bilan et principaux enseignements de la mise en oeuvre de la loi relative au développement des territoires ruraux (LDTR du 23 février 2005)
RIBIERE, Georges

BALNY, Philippe

GARCIA, Alain

DE LAGARDE, Olivier

BLANCHET, Patrice

DARGNIES, Gilles

VIAU, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: janv. 2010 Mise en ligne: févr. 2010 Affaire n°007045-01
- Accéder à la notice
L'obligation d'élaboration d'un bilan d'émissions des gaz à effet de serre prévue par l'article 26 du projet de loi portant "Engagement National pour l'Environnement"
GAZEAU, Jean-Claude

HAVARD, Michel
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2009 Mise en ligne: avr. 2010 Affaire n°007119-01
- Accéder à la notice
Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
RUIZ, Gérard

VERLHAC, Eric

DANIEL, Christine

GARCIA, Alain

ROCHE-BRUYN, François

SARDAIS, Claude
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: nov. 2009 Mise en ligne: janv. 2010 Affaire n°006687-01
- Accéder à la notice
Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale, et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts
KBAIER, Rouchdy

LAFONT, Jean

LAVOUX, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006590-01
- Accéder à la notice
Renouvellement des nominations des lieutenants de louveterie
LAFITTE, Jean-Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: juil. 2009 Mise en ligne: sept. 2009 Affaire n°006645-01
- Accéder à la notice
Résorption du phénomène de la cabanisation à Vias - Mission d'appui au préfet de la région Languedoc-Roussillon
GEINDRE, François

HELIAS, Annick

JULIEN, Bernard

PERICO, Bernard
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: juin 2009 Mise en ligne: déc. 2009 Affaire n°005964-01
- Accéder à la notice
Les difficultés engendrées par des dérogations aux règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers (article L. 111-3 du code rural) Inventaire - Recommandations
DIEBOLT, Wanda

DURIEZ, Jean-Louis
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°005850-01
- Accéder à la notice
Pour un classement du Parc Naturel Régional du Marais poitevin
ROUSSEL, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2009 Mise en ligne: nov. 2009 Affaire n°005928-01
- Accéder à la notice
Les organismes uniques d'irrigation
LAFITTE, Jean-Jacques

DEVOS, Patrice

PORTET, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2009 Mise en ligne: mars 2009 Affaire n°006313-01
- Accéder à la notice
Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation
DAUDE, Laurence

ROL-TANGUY, Francis
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2008 Mise en ligne: nov. 2008 Affaire n°005690-01
- Accéder à la notice
Application de l'article 116 de la loi sur les nouvelles régulations économiques - Mise en oeuvre par les entreprises françaises cotées de l'obligation de publier des informations sociales et environnementales
HELIAS, Annick

LE QUENTREC, Michel

BARATIN, François

MOREAU, Roland

VILCHIEN, Danielle
CONSEIL GENERAL DES MINES (CGM)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: août 2007 Mise en ligne: juin 2009 Affaire n°006256-01
- Accéder à la notice
Le programme d'accompagnement de la mise en oeuvre de la directive sur les produits de construction (dit « Plan Europe ») - Résultats acquis et perspectives
BRYAS, Jean-Jacques

DEBIESSE, Georges

HANUS, François
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2007 Mise en ligne: sept. 2007 Affaire n°005107-01
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Evaluation de la qualité juridique de l'action du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
DELACOURT, Marie-Ghislaine

LAVOISIER, Alain
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2007 Mise en ligne: juin 2007 Affaire n°004505-01
- Accéder à la notice
Faisabilité d'une procédure de protection de la Grande Arche
BRODOVITCH, Michel

VAULONT, Isabelle
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mars 2007 Mise en ligne: mars 2007 Affaire n°004798-01
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Le droit au logement opposable
CARTIGNY, Jacques

MASSIN, Isabelle

PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01
- Accéder à la notice
Devenir du groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre (GIPREB)
FOLLENFANT, Philippe

VERREL, Jean-Louis
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: oct. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006232-01
- Accéder à la notice
Mission sur les entreprises de transport léger - Bilan de l'extension de la réglementation des transports routiers aux entreprises utilisant des véhicules légers de deux essieux en application de la loi du 6 février 1998 et du décret 30 août 1999
BOURGET, Christian
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2006 Mise en ligne: oct. 2009 Affaire n°004497-01
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Mise en oeuvre en France du règlement REACH
BURDEAU, Michel

BOUVIER, Michel

GRIMOT, Marc

THIRIOT, Christian
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: juin 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°006190-01
- Accéder à la notice
Mise en oeuvre du décret sécheresse - Audit des mesures prises
LAFITTE, Jean-Jacques

NICOLAZO, Jean-Loïc
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: avr. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006221-01
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La mise en oeuvre de mesures relatives aux véhicules gravement endommagés
LEGENDRE, Henri

POULENAT, Georges

LE GALLOU, Jean-Yves

MUSSO, Jean-Pierre

PONTONNIER, Henry-Gérard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (IGPN)
Rapport: févr. 2006 Mise en ligne: juin 2006 Affaire n°004496-01
- Accéder à la notice
La simplification de la réglementation des installations classées
GRIMOT, Marc

BARTHELEMY, François
INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)
Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mai 2009 Affaire n°006205-01
- Accéder à la notice
Rapport sur l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence
DE KORSAK, Bernard

LEGER, Anne-Marie
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: janv. 2006 Mise en ligne: mars 2006 Affaire n°004485-01
- Accéder à la notice
La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement
CHAVAROT, André
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004514-01
- Accéder à la notice
Mission d'enquête sur le régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
CHAVAROT, André

DIMITROV, Christo

LEGRAND, Henri

MARTIN, Xavier

QUEFFELEC, Christian

DUMAS, Philippe

MACAIRE, Alexandre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: janv. 2006 Affaire n°004422-01
- Accéder à la notice
Consolidation des conventions conclues entre l'Etat et l'UESL
ROUQUES, Gilles
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: mai 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004339-01
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