Résultats de recherche : - Année du rapport: 2017, Thématique: CADRE JURIDIQUE

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Utilisation des sanctions administratives introduites par l’ordonnance n° 2012-34 dans le domaine des installations classées
DELCOUR, Denis

SIMONE, Maryline
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: mai 2018 Affaire n°011110-01
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Fin des contrats d'amodiation dans les marinas des ports de plaisance
PIETRI, Jean-Marcel

MARENDET, François

HAMON, Jean-Marc
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: nov. 2017 Mise en ligne: févr. 2018 Affaire n°010376-01
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La géothermie de minime importance. Propositions pour en faciliter le développement par l'amélioration de l'encadrement technique des forages
LANDEL, Jean-François

GUIGNARD, Philippe

JEAN-FRANCOIS, Michel

CATOIRE, Serge

TARDIVON, Christian
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES (CGE)
Rapport: oct. 2017 Mise en ligne: janv. 2018 Affaire n°010967-01
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Expertise sur l'organisation du dispositif POLMAR/Terre de lutte contre les pollutions marines
AYPHASSORHO, Hugues

PICHON, Antoine

DUSART, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES MARITIMES (IGAM)
Rapport: sept. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°011058-01
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Élaboration d’un projet de législation de la chasse en Guyane Française
FOUQUET, Eric

COLAS-BELCOUR, François
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DES ESPACES RURAUX (CGAAER)
Rapport: juin 2017 Mise en ligne: oct. 2017 Affaire n°010069-01
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Servitude de marchepied : situation générale
DELAUNAY, Alexis

ARNOULD, Brigitte

BERTHET, Jean-Marie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mai 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010676-02
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Réglementation technique applicable sur les aéroports non soumis à la réglementation européenne
LEMPEREUR, Thierry
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: avr. 2017 Mise en ligne: nov. 2017 Affaire n°010569-01
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Etude de l’instauration d’un mécanisme de consignation des dépôts de garantie locative
VERLHAC, Eric

DEPRESLE, Bruno
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: févr. 2017 Mise en ligne: avr. 2017 Affaire n°010402-01
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